Dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), le conseiller référent proposerait au demandeur d'emploi d'effectuer 150 heures « coup de main » réparties dans l'année et payées 9 euros de l'heure, ce qui complèterait ses ressources de 1 350 euros, en le préparant le cas échéant à devenir auto-entrepreneur.
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COUPS DE MAIN AU CHÔMEURS
Le revenu de solidarité active (RSA) est là, pour améliorer la condition des personnes privées d'emploi et « compléter les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités » (rsa.gouv.fr).
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO) est là, pour améliorer la condition des agriculteurs, de leurs conjoints et aidants et compléter les ressources de ceux qui tirent de leur retraite agricole des revenus limités. (Art L732-60 du code rural)
La proposition d'aujourd'hui, consiste dans la même logique, à compléter les ressources de ceux qui tirent de leur allocation chômage des revenus limités.
Cette mesure vise à améliorer la condition des 35 pour cent de « chômeurs pauvres » tout en leur permettant de se réinsérer socialement.
Il existe en France un potentiel très important d'activités qui ne relèvent pas du marché du travail, car elles ne concernent que ce que l'on pourrait qualifier de « coup de main » ponctuel accordé à quelqu’un.
Il s'agit principalement des coups de main sollicités au sein même de la famille, ou encore entre amis, copains, voisins ou collègues de travail, acceptés bon gré mal gré et qui ne justifient en aucun cas d'avoir recours à une entreprise qualifiée. Souvent d'ailleurs parce que des frais élevés seraient injustifiés et que le demandeur a tout à fait la capacité d'assurer l'essentiel de la tâche. Le solliciteur sait par ailleurs qu'il s'expose le cas échéant à devoir rendre service à son tour.
Un coup de main que recherchent principalement les retraités, les personnes propriétaires demeurant à la périphérie des villes ou à la campagne ou encore celles qui possèdent des résidences secondaires.
Or, s'il y a bien aujourd'hui une catégorie de personnes pourtant disponible qui doit bien se garder de prêter de tels coups de main sous peine d'être suspectée de frauder Pôle Emploi, il s'agit bien du chômeur qui se voit condamné de fait à une oisiveté forcée.
Le « coup de main » est une métaphore qui décrit une action courte d'assistance ou de renfort. Il s'agit de « prêter la main temporairement à quelqu'un ».
En tant que tel, il ne concerne donc pas une activité liée à un métier ou une profession impliquant un savoir faire ou une expérience avérée avec un déroulement de carrière contractuel.
Sauf bien sûr à ce que le demandeur d'emploi qui bénéficie déjà de la protection sociale de son statut soit dispensé des charges liées à l'assurance maladie, ainsi que celles liées à l'assurance vieillesse. Ce qui reviendrait pour le demandeur d'emploi à percevoir annuellement 1 350 euros en lieu et place des 1 073 euros net déjà évoqués.
L'équivalent des sommes perçues au titre de ces « coups de main » figureraient pour mémoire sur l'attestation de versement de l'allocation chômage, à valoir pour la déclaration des revenus du demandeur d'emploi.
On aura compris que ce dispositif n'empiète en rien sur le domaine du cumul d'activités autorisé dans le cadre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), puisqu'il n'est pas question ici de salaire.
Cette mesure ne serait pas accessible sauf aménagement aux bénéficiaires des allocations suivantes :
Les conditions pour en bénéficier seraient les mêmes que celles relatives à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Cette mesure à concevoir dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), pourrait être proposée au demandeur d'emploi, à l'initiative de son conseiller référent, lors du suivi mensuel dans la perspective par exemple d'un recours ultérieur au régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur.
Elle passerait par la remise de coupons que le demandeur d'emploi remettrait à son employeur occasionnel en échange d'un « coup de main » ponctuel rémunéré sur la base du SMIC horaire brut. Sur le coupon, il serait fait état de ce contrat occasionnel qui engagerait les deux parties pour une durée d'une heure renouvelable une fois le même jour.
Le coupon dûment renseigné et signé serait retourné par l'employeur au conseiller référent du demandeur d'emploi.
Ce dispositif est en fait très simple à mettre en oeuvre, il rend service à tout un chacun, il contribue par ailleurs à renouer les liens sociaux sans porter préjudice au secteur de l'emploi, bien au contraire.
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO) est là, pour améliorer la condition des agriculteurs, de leurs conjoints et aidants et compléter les ressources de ceux qui tirent de leur retraite agricole des revenus limités. (Art L732-60 du code rural)
La proposition d'aujourd'hui, consiste dans la même logique, à compléter les ressources de ceux qui tirent de leur allocation chômage des revenus limités.
Cette mesure vise à améliorer la condition des 35 pour cent de « chômeurs pauvres » tout en leur permettant de se réinsérer socialement.
Il existe en France un potentiel très important d'activités qui ne relèvent pas du marché du travail, car elles ne concernent que ce que l'on pourrait qualifier de « coup de main » ponctuel accordé à quelqu’un.
Il s'agit principalement des coups de main sollicités au sein même de la famille, ou encore entre amis, copains, voisins ou collègues de travail, acceptés bon gré mal gré et qui ne justifient en aucun cas d'avoir recours à une entreprise qualifiée. Souvent d'ailleurs parce que des frais élevés seraient injustifiés et que le demandeur a tout à fait la capacité d'assurer l'essentiel de la tâche. Le solliciteur sait par ailleurs qu'il s'expose le cas échéant à devoir rendre service à son tour.
Un coup de main que recherchent principalement les retraités, les personnes propriétaires demeurant à la périphérie des villes ou à la campagne ou encore celles qui possèdent des résidences secondaires.
Or, s'il y a bien aujourd'hui une catégorie de personnes pourtant disponible qui doit bien se garder de prêter de tels coups de main sous peine d'être suspectée de frauder Pôle Emploi, il s'agit bien du chômeur qui se voit condamné de fait à une oisiveté forcée.
Le « coup de main » est une métaphore qui décrit une action courte d'assistance ou de renfort. Il s'agit de « prêter la main temporairement à quelqu'un ».
En tant que tel, il ne concerne donc pas une activité liée à un métier ou une profession impliquant un savoir faire ou une expérience avérée avec un déroulement de carrière contractuel.
Ce « coup de main » ne concerne donc pas les activités liées aux services d'aides à la personne soumis à agréments et dont la liste est énumérée dans la circulaire de la direction générale des affaires sociales du 15 mai 2007.
Pour autant, s'il ne concurrence pas une activité salariée existante, rien ne s'oppose à ce qu'il soit rémunéré en cohérence, c'est à dire dans la logique d'une action ponctuelle qui ne nécessite aucune qualification particulière et aucun outil spécifique autre que celui éventuellement fourni par le bénéficiaire du coup de main.
La mesure consisterait en fait à permettre au chômeur d'exercer uniquement 150 heures par an, une activité de type « coup de main » envers les seules « personnes physiques ».
Cela ne concernerait que des petits coups de main effectués par heures indivisibles, à raison de 15 heures par mois maximum et 2 heures par jour maximum rétribuées au SMIC horaire brut de 9 euros.
La personne au chômage aurait ainsi la possibilité de gagner en plus par an, l'équivalent de ce qui correspond au SMIC mensuel net ou brut, soit la somme de 1.073 euros ou 1 350 euros, selon qu'elle soit exemptée de charge ou non.
A chaque prestation et pour chaque heure indivisible, le chômeur remettrait à son employeur occasionnel et contre rémunération, un coupon à renvoyer à Pôle Emploi ou à valider sur leur site Internet.
Cette validation éventuellement assortie des observations de l'employeur, pourrait par ailleurs permettre au conseiller référent de Pôle Emploi, dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), d'améliorer le suivi personnalisé du demandeur d'emploi vers une meilleure prise en compte de ses aspirations, de ses compétences, de sa disponibilité et de sa sociabilité.
Cette validation éventuellement assortie des observations de l'employeur, pourrait par ailleurs permettre au conseiller référent de Pôle Emploi, dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), d'améliorer le suivi personnalisé du demandeur d'emploi vers une meilleure prise en compte de ses aspirations, de ses compétences, de sa disponibilité et de sa sociabilité.
Les charges liées aux cotisations sociales seraient prélevées automatiquement par Pôle Emploi sur les indemnités du bénéficiaire de l'allocation chômage sur la base du nombre d'heures « coups de main » figurant sur la déclaration de situation mensuelle remplie par le demandeur d'emploi.
Sauf bien sûr à ce que le demandeur d'emploi qui bénéficie déjà de la protection sociale de son statut soit dispensé des charges liées à l'assurance maladie, ainsi que celles liées à l'assurance vieillesse. Ce qui reviendrait pour le demandeur d'emploi à percevoir annuellement 1 350 euros en lieu et place des 1 073 euros net déjà évoqués.
L'équivalent des sommes perçues au titre de ces « coups de main » figureraient pour mémoire sur l'attestation de versement de l'allocation chômage, à valoir pour la déclaration des revenus du demandeur d'emploi.
On aura compris que ce dispositif n'empiète en rien sur le domaine du cumul d'activités autorisé dans le cadre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), puisqu'il n'est pas question ici de salaire.
Cette mesure ne serait pas accessible sauf aménagement aux bénéficiaires des allocations suivantes :
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
- Allocation Equivalent Retraite (AER),
- Allocation de Préretraite Progressive (APP),
- Allocation de préretraite de licenciement (ASFNE)
Ce dispositif, si tant est qu'il lui soit fait un peu de publicité, pourrait permettre annuellement de drainer vers les chômeurs pauvres quelques 500 à 675 millions d'euros de pouvoir d'achat en plus.
Le chômeur, lui, aura compris que le coup de main négocié 9 euros sera le plus souvent arrondi au moment du règlement. Même s'il n'est pas séant de le convenir ici, c'est tout de même 150 euros supplémentaire à la fin de l'année.
Cette mesure permet par ailleurs de lutter plus encore contre le travail dissimulé, dès lors que cette activité n'est de fait accessible qu'à des personnels déjà déclarés et qui ont déjà exercés une activité rémunérée.
Le chômeur ne s'y trompera pas en retrouvant matière à pouvoir enfin proposer un service reconnu et déclaré au travers d'un coupon à remettre à son employeur, ce qui ne peut que contribuer par ailleurs à renouer les liens sociaux.
Il aura également dans ses démarches l'occasion d'acquérir une assurance qui ne pourra que lui être profitable dans le cadre de sa recherche d'un emploi, peut être même l'opportunité de découvrir une activité pour laquelle il souhaitera une formation voir même à terme devenir auto-entrepreneur.
Le règlement de l'employeur pourrait se faire en espèces comme par chèque ou autre dédommagement, sans que l'administration n'ait un quelconque intérêt à s'en soucier compte tenu de la modestie des sommes en jeu.
Le chômeur en tout cas pourra plus facilement faire face à ses échéances sans que la précarité de sa situation ne l'incite pour autant à accepter son sort et à ne pas rechercher véritablement une activité pérenne.
Il est inutile de détailler les mesures de contrôles d'un tel dispositif, tant le système très simple des coupons, interdit un abus quelconque du dispositif, tant d'un côté que de l'autre. Le demandeur d'emploi ne serait évidemment pas dispenser de déclarer les heures sur la déclaration de situation mensuelle de Pôle Emploi.
Et pourquoi pas, en plus des personnes physiques, ne pas autoriser les associations à recourir à ce dispositif coup de main qui permettrait d'associer plus encore les chômeurs à leurs activités, au travers d'un « bénévolat rétribué », si souvent évoqué, jamais finalisé.
Et pourquoi pas, en plus des personnes physiques, ne pas autoriser les associations à recourir à ce dispositif coup de main qui permettrait d'associer plus encore les chômeurs à leurs activités, au travers d'un « bénévolat rétribué », si souvent évoqué, jamais finalisé.
Ce dispositif ne serait évidemment pas éligible au « chèque emploi service universel » qui concerne d'autres modalités.
Le chômeur ne pourrait évidemment pas se prévaloir de ces dispositions pour refuser un emploi ou refuser de suivre une formation.
Les conditions pour en bénéficier seraient les mêmes que celles relatives à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Cette mesure à concevoir dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), pourrait être proposée au demandeur d'emploi, à l'initiative de son conseiller référent, lors du suivi mensuel dans la perspective par exemple d'un recours ultérieur au régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur.
Elle passerait par la remise de coupons que le demandeur d'emploi remettrait à son employeur occasionnel en échange d'un « coup de main » ponctuel rémunéré sur la base du SMIC horaire brut. Sur le coupon, il serait fait état de ce contrat occasionnel qui engagerait les deux parties pour une durée d'une heure renouvelable une fois le même jour.
Le coupon dûment renseigné et signé serait retourné par l'employeur au conseiller référent du demandeur d'emploi.
Ce dispositif est en fait très simple à mettre en oeuvre, il rend service à tout un chacun, il contribue par ailleurs à renouer les liens sociaux sans porter préjudice au secteur de l'emploi, bien au contraire.
LA RIVIÈRE ESPÉRANCE
Voici l'ébauche d'une idée susceptible de contribuer à la création de mille à deux mille emplois voir bien plus, dans un secteur maintes fois évoqué, mais qui bute à chaque fois sur son mode de financement.
Le Centre d'Analyse Stratégique créé en 2006, rattaché au premier ministre a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
Il évoque lui même les perspectives de « fortes créations d'emplois dans certaines filières vertes qui bénéficient des mesures du Grenelle de l'environnement ».
Le chapitre 4 de la Loi Grenelle 2 traitant de la Biodiversité, notamment les sections 2, 3 et 4 en relation avec la protection des cours d'eau et des corridors écologiques, ne semble pourtant pas avoir été directement inspiré par ces « férus » de l'emploi vert.
L'occasion était pourtant bien trop belle d'augmenter de façon très conséquente le nombre de « techniciens de rivière » et surtout des « agents techniques polyvalents d'entretien des cours d'eau ».
Le financement de l'entretien de nos 270 000 kilomètres de cours d'eau non domaniaux reste un sujet délicat, au point que l'on a préféré en l'état, qu'il reste de la responsabilité du seul riverain.
Au terme de l'article L215-14 du Code de l'Environnement, le riverain propriétaire d'un cours d'eau est tenu à son « entretien régulier » ainsi que celui de la rive sur laquelle il est par ailleurs tenu de laisser circuler librement les pêcheurs et promeneurs (article L2131-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques). Sa responsabilité civile serait engagée en raison d'un « acte fautif ». Une lourde menace donc pour le riverain qui par précaution n'a d'autre alternative que de sécuriser et d'entretenir les lieux.
Si le propriétaire ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut y être mis en demeure par la collectivité, qui peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. (Article L215-16 du Code de l'Environnement).
Bien sûr, les collectivités, dans leur sagesse, n'ont que très peu recours à cette disposition et le plus souvent, au nom de travaux d'utilité publique, ce sont les fonds publics qui prennent le relais, sous la forme de plans pluriannuels » d'entretien des cours d'eau, autorisés par le préfet pour cinq ans.
Cependant, nos deux cent soixante dix mille kilomètres de cours d'eau non domaniaux (et deux fois plus de berges) restent les parents pauvres de ces plans qui ne concernent bien souvent que les berges des rivières domaniales.
Le vote de la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui a autorisé la promenade sur toutes les berges domaniales ou non, a contribué à la création de collectifs « anarchisants » trop contents de cette première brèche sérieuse dans le droit de la propriété, sous couvert d'une servitude ancestrale.
Tôt ou tard les riverains ruraux des cours d'eau non domaniaux, recevront aussi leur contingent de lettres recommandées, sommés qu'ils seront de sourire au passage des banderoles.
En mai 2010, nos députés auraient été mieux inspirés à l'occasion de la discussion sur la Loi Grenelle 2, et s'agissant de la protection des cours d'eau, de bâtir un vrai projet économique et environnemental ambitieux qui sorte enfin du statu quo.
Jusqu'en 2006, il n'y avait que les pêcheurs encartés et assurés qui outre les riverains pouvaient profiter du spectacle de ces eaux frémissantes.
Quelques semaines dans l'année, quelques autres, permis de chasse et assurance en poche, avaient également le droit de venir y débusquer quelques gibiers d'eau.
Tous avaient un intérêt évident à la préservation de cet espace. Chacun investissant pécuniairement par le biais de sa fédération pour participer de ci de là à la reconquête de la flore ou de la faune de ces milieux humides.
Or, depuis 2006 et sa Loi sur l'eau, tout un chacun, flâneur, promeneur, rôdeur, curieux, voyeur, dès lors qu'il déambule sur ses seuls pieds, a le droit de pénétrer sur un terrain privé au seul motif de venir y contempler « l'écosystème aquatique, la bonne tenue de ces berges bien élaguées et recépées, la végétation arborée débarrassée de ses embâcles et l'écoulement naturel d'une eau sans débris », le tout bien évidemment exempt de tout « acte fautif » du propriétaire élagueur.
Dans le même temps, les cavaliers, les vététistes, pourtant dûment assurés et encartés et au centre des attentions quant aux activités du « tout terrain durable » et du « déplacement altermodal », devront quant à eux se tenir bien à distance de ces berges rafraîchissantes.
Même les randonneurs pédestres eux aussi assurés et fédérés,admettent qu'il est parfois bien difficile de raisonner des simples promeneurs, souvent mal équipés pour arpenter des berges parfois naturellement dangereuses, accompagnés souvent d'animaux non tenus en laisse et d'enfants pas véritablement surveillés, prompts à mutiler arbres ou arbustes, l'orchidée sauvage à la boutonnière.
Les berges et plus encore celles des cours non domaniaux, présentent des risques sérieux pour les novices de la randonnée que ce soit du fait d'une flore d'adventices toxiques ou encore d'une faune mal connue, vivipare par exemple ou encore des mammifères très répandus tels que le ragondin dont la séroprévalence de la leptospirose serait comprise en France entre 48 et 52 pour cent.
Le site de l'observatoire des chemins, donne une assez bonne physionomie du ressenti des randonneurs vis à vis de ceux qu'ils sont amenés à croiser sur leurs chemins, et l'on constatera que les simples promeneurs ne sont pas toujours les mieux perçus.
L'occasion était donc historique pour le législateur à l'occasion de la Loi Grenelle 2, de prendre enfin la dimension de cet énorme chantier et de s'appuyer sur les fédérations responsables de pêcheurs, de chasseurs, d'équitation, de randonnées pédestres, de vélos tout terrain et sûrement bien d'autres, qui s'investissent déjà énormément dans la sauvegarde de notre patrimoine environnemental.
Permettre à toutes ces personnes fédérées et responsables, d'accéder au rythme de leurs aménagements à ces 270 000 kilomètres de cours d'eau non domaniaux, moyennant une modeste redevance qui permettrait rapidement de créer le millier de postes d'agents techniques polyvalents d'entretien des cours d'eau qui nous manque.
Ce sont de fait, près de trois millions et demi de personnes, qui moyennant un forfait « marchepied » de sept euros à dix euros par exemple, perçu à chaque renouvellement de licence, permettraient de rétribuer de mille à deux mille techniciens de rivière ou agents d'entretien des cours d'eau
Les pêcheurs, chasseurs, randonneurs à pied à cheval ou à vélo, titulaires d'une carte, d'un permis ou d'une licence, affiliés à un organisme tenu de leur remettre en échange de ce forfait obligatoire, un « guide de bonnes pratiques » de la servitude de marchepied, seraient par ailleurs couverts par leur assurance responsabilité civile.
Les pêcheurs déjà autorisés auraient l'assurance à terme de pouvoir bénéficier d'un réseau de cours d'eau entretenu bien plus étendu que celui auquel ils ont accès aujourd'hui.
Les simples promeneurs qui voudraient pouvoir profiter des itinéraires aménagés sur les servitudes de marchepied des cours d'eau non domaniaux, auraient bien sûr la possibilité de souscrire eux aussi à un forfait « marchepied » certes plus onéreux, mais qui couvriraient aussi les risques encourus et le coût du guide de bonnes pratiques.
De quoi rassurer les propriétaires riverains de ces cours d'eau, qui auraient enfin à leur disposition un « technicien de rivière référent » susceptible de concourir pleinement avec eux à la recherche d'un juste équilibre.
Et pourquoi pas imaginer, sur les terres agricoles, que la « couverture végétale permanente » de cinq mètres sur chaque rive prévue à l'article L211-14 du Code de l'environnement soit également accessible aux personnes qui viennent d'être énumérées, puisque l'état a prévu de dédommager les propriétaires de l'éventuel manque à gagner.
Le « Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » élaboré par les conseils généraux, pourrait dès lors inclure dans ses itinéraires, les emprises des servitudes dites de marchepied, selon les modalités en vigueur dans les départements.
De la même manière, tous les licenciés des fédérations qui encadrent les « sports nautiques », (aviron, canoé, kayac, etc ...), soit environ 100 000 adhérents, seraient assurés d'évoluer dans des eaux plus propres, avec des berges plus sûres et pourraient également être mis à contribution dans le cadre de la perception du forfait marchepied.
Les plaisanciers eux mêmes pourraient trouver quelque intérêt à contribuer à cette solidarité environnementale, très profitable au tourisme et au regain de tous types de randonnées.
Et pour ne pas être en reste vis à vis des touristes étrangers adeptes des promenades au bord de l'eau, les offices de tourisme pourraient eux mêmes proposer de tels forfaits saisonniers.
Une opportunité à terme de créer quelques 5 000 emplois verts et surtout de valoriser notre patrimoine touristique et environnemental.
Cette mesure ne préjugerait en rien par ailleurs d'une participation aux frais du propriétaire riverain du cours d'eau, dès lors qu'il pourrait bénéficier par exemple en tant que bois de chauffage, des coupes et élagages réalisées sur son emprise.
Ces dispositions permettraient par ailleurs de conforter beaucoup d'entreprises d'entretien d'espaces verts susceptibles d'avoir à former des « agents techniques polyvalents » dont on sait qu'ils seraient surtout employés à la belle saison, tandis que les entretiens de cours d'eau sont effectués principalement en hiver.
Il y a lieu de préciser que cette proposition ne concerne que les cours d'eau non domaniaux, tant il parait normal que chacun puissent librement se promener sur les berges de nos rivières domaniales, si tant est cependant que l'entretien en revienne là aussi aux collectivités.
Le Centre d'Analyse Stratégique créé en 2006, rattaché au premier ministre a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
Il évoque lui même les perspectives de « fortes créations d'emplois dans certaines filières vertes qui bénéficient des mesures du Grenelle de l'environnement ».
Le chapitre 4 de la Loi Grenelle 2 traitant de la Biodiversité, notamment les sections 2, 3 et 4 en relation avec la protection des cours d'eau et des corridors écologiques, ne semble pourtant pas avoir été directement inspiré par ces « férus » de l'emploi vert.
L'occasion était pourtant bien trop belle d'augmenter de façon très conséquente le nombre de « techniciens de rivière » et surtout des « agents techniques polyvalents d'entretien des cours d'eau ».
Le financement de l'entretien de nos 270 000 kilomètres de cours d'eau non domaniaux reste un sujet délicat, au point que l'on a préféré en l'état, qu'il reste de la responsabilité du seul riverain.
Au terme de l'article L215-14 du Code de l'Environnement, le riverain propriétaire d'un cours d'eau est tenu à son « entretien régulier » ainsi que celui de la rive sur laquelle il est par ailleurs tenu de laisser circuler librement les pêcheurs et promeneurs (article L2131-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques). Sa responsabilité civile serait engagée en raison d'un « acte fautif ». Une lourde menace donc pour le riverain qui par précaution n'a d'autre alternative que de sécuriser et d'entretenir les lieux.
Si le propriétaire ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut y être mis en demeure par la collectivité, qui peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. (Article L215-16 du Code de l'Environnement).
Bien sûr, les collectivités, dans leur sagesse, n'ont que très peu recours à cette disposition et le plus souvent, au nom de travaux d'utilité publique, ce sont les fonds publics qui prennent le relais, sous la forme de plans pluriannuels » d'entretien des cours d'eau, autorisés par le préfet pour cinq ans.
Cependant, nos deux cent soixante dix mille kilomètres de cours d'eau non domaniaux (et deux fois plus de berges) restent les parents pauvres de ces plans qui ne concernent bien souvent que les berges des rivières domaniales.
Le vote de la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui a autorisé la promenade sur toutes les berges domaniales ou non, a contribué à la création de collectifs « anarchisants » trop contents de cette première brèche sérieuse dans le droit de la propriété, sous couvert d'une servitude ancestrale.
Tôt ou tard les riverains ruraux des cours d'eau non domaniaux, recevront aussi leur contingent de lettres recommandées, sommés qu'ils seront de sourire au passage des banderoles.
En mai 2010, nos députés auraient été mieux inspirés à l'occasion de la discussion sur la Loi Grenelle 2, et s'agissant de la protection des cours d'eau, de bâtir un vrai projet économique et environnemental ambitieux qui sorte enfin du statu quo.
Jusqu'en 2006, il n'y avait que les pêcheurs encartés et assurés qui outre les riverains pouvaient profiter du spectacle de ces eaux frémissantes.
Quelques semaines dans l'année, quelques autres, permis de chasse et assurance en poche, avaient également le droit de venir y débusquer quelques gibiers d'eau.
Tous avaient un intérêt évident à la préservation de cet espace. Chacun investissant pécuniairement par le biais de sa fédération pour participer de ci de là à la reconquête de la flore ou de la faune de ces milieux humides.
Or, depuis 2006 et sa Loi sur l'eau, tout un chacun, flâneur, promeneur, rôdeur, curieux, voyeur, dès lors qu'il déambule sur ses seuls pieds, a le droit de pénétrer sur un terrain privé au seul motif de venir y contempler « l'écosystème aquatique, la bonne tenue de ces berges bien élaguées et recépées, la végétation arborée débarrassée de ses embâcles et l'écoulement naturel d'une eau sans débris », le tout bien évidemment exempt de tout « acte fautif » du propriétaire élagueur.
Dans le même temps, les cavaliers, les vététistes, pourtant dûment assurés et encartés et au centre des attentions quant aux activités du « tout terrain durable » et du « déplacement altermodal », devront quant à eux se tenir bien à distance de ces berges rafraîchissantes.
Même les randonneurs pédestres eux aussi assurés et fédérés,admettent qu'il est parfois bien difficile de raisonner des simples promeneurs, souvent mal équipés pour arpenter des berges parfois naturellement dangereuses, accompagnés souvent d'animaux non tenus en laisse et d'enfants pas véritablement surveillés, prompts à mutiler arbres ou arbustes, l'orchidée sauvage à la boutonnière.
Les berges et plus encore celles des cours non domaniaux, présentent des risques sérieux pour les novices de la randonnée que ce soit du fait d'une flore d'adventices toxiques ou encore d'une faune mal connue, vivipare par exemple ou encore des mammifères très répandus tels que le ragondin dont la séroprévalence de la leptospirose serait comprise en France entre 48 et 52 pour cent.
Le site de l'observatoire des chemins, donne une assez bonne physionomie du ressenti des randonneurs vis à vis de ceux qu'ils sont amenés à croiser sur leurs chemins, et l'on constatera que les simples promeneurs ne sont pas toujours les mieux perçus.
L'occasion était donc historique pour le législateur à l'occasion de la Loi Grenelle 2, de prendre enfin la dimension de cet énorme chantier et de s'appuyer sur les fédérations responsables de pêcheurs, de chasseurs, d'équitation, de randonnées pédestres, de vélos tout terrain et sûrement bien d'autres, qui s'investissent déjà énormément dans la sauvegarde de notre patrimoine environnemental.
Permettre à toutes ces personnes fédérées et responsables, d'accéder au rythme de leurs aménagements à ces 270 000 kilomètres de cours d'eau non domaniaux, moyennant une modeste redevance qui permettrait rapidement de créer le millier de postes d'agents techniques polyvalents d'entretien des cours d'eau qui nous manque.
Ce sont de fait, près de trois millions et demi de personnes, qui moyennant un forfait « marchepied » de sept euros à dix euros par exemple, perçu à chaque renouvellement de licence, permettraient de rétribuer de mille à deux mille techniciens de rivière ou agents d'entretien des cours d'eau
Les pêcheurs, chasseurs, randonneurs à pied à cheval ou à vélo, titulaires d'une carte, d'un permis ou d'une licence, affiliés à un organisme tenu de leur remettre en échange de ce forfait obligatoire, un « guide de bonnes pratiques » de la servitude de marchepied, seraient par ailleurs couverts par leur assurance responsabilité civile.
Les pêcheurs déjà autorisés auraient l'assurance à terme de pouvoir bénéficier d'un réseau de cours d'eau entretenu bien plus étendu que celui auquel ils ont accès aujourd'hui.
Les simples promeneurs qui voudraient pouvoir profiter des itinéraires aménagés sur les servitudes de marchepied des cours d'eau non domaniaux, auraient bien sûr la possibilité de souscrire eux aussi à un forfait « marchepied » certes plus onéreux, mais qui couvriraient aussi les risques encourus et le coût du guide de bonnes pratiques.
De quoi rassurer les propriétaires riverains de ces cours d'eau, qui auraient enfin à leur disposition un « technicien de rivière référent » susceptible de concourir pleinement avec eux à la recherche d'un juste équilibre.
Et pourquoi pas imaginer, sur les terres agricoles, que la « couverture végétale permanente » de cinq mètres sur chaque rive prévue à l'article L211-14 du Code de l'environnement soit également accessible aux personnes qui viennent d'être énumérées, puisque l'état a prévu de dédommager les propriétaires de l'éventuel manque à gagner.
Le « Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » élaboré par les conseils généraux, pourrait dès lors inclure dans ses itinéraires, les emprises des servitudes dites de marchepied, selon les modalités en vigueur dans les départements.
De la même manière, tous les licenciés des fédérations qui encadrent les « sports nautiques », (aviron, canoé, kayac, etc ...), soit environ 100 000 adhérents, seraient assurés d'évoluer dans des eaux plus propres, avec des berges plus sûres et pourraient également être mis à contribution dans le cadre de la perception du forfait marchepied.
Les plaisanciers eux mêmes pourraient trouver quelque intérêt à contribuer à cette solidarité environnementale, très profitable au tourisme et au regain de tous types de randonnées.
Et pour ne pas être en reste vis à vis des touristes étrangers adeptes des promenades au bord de l'eau, les offices de tourisme pourraient eux mêmes proposer de tels forfaits saisonniers.
Une opportunité à terme de créer quelques 5 000 emplois verts et surtout de valoriser notre patrimoine touristique et environnemental.
Cette mesure ne préjugerait en rien par ailleurs d'une participation aux frais du propriétaire riverain du cours d'eau, dès lors qu'il pourrait bénéficier par exemple en tant que bois de chauffage, des coupes et élagages réalisées sur son emprise.
Ces dispositions permettraient par ailleurs de conforter beaucoup d'entreprises d'entretien d'espaces verts susceptibles d'avoir à former des « agents techniques polyvalents » dont on sait qu'ils seraient surtout employés à la belle saison, tandis que les entretiens de cours d'eau sont effectués principalement en hiver.
Il y a lieu de préciser que cette proposition ne concerne que les cours d'eau non domaniaux, tant il parait normal que chacun puissent librement se promener sur les berges de nos rivières domaniales, si tant est cependant que l'entretien en revienne là aussi aux collectivités.
L'AMENDEMENT MARCHEPIED TOMBE A L'EAU
L'Article L211-14 du Code de l'environnement en vigueur depuis juillet 2010 consécutif à la loi Grenelle II, prévoit que le long de certains cours d'eau, l'occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine, est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente sur le sol, d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive.
Selon la version en vigueur au 27 juillet 2010, l'article L2131-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les propriétaires riverains d'un cours d'eau, sont tenus d'aménager sur chaque rive une « servitude dite de marchepied » de 3 mètres 25 depuis la berge. Cette servitude est à l'usage des pêcheurs, et depuis le 30 décembre 2006 des piétons.
C'est un député du département touristique de Dordogne (Germinal Peiro), qui est à l'origine de l'amendement ayant étendu aux randonneurs pédestres en 2006 l'usage de la servitude de marchepied.
C'est ce même député qui a proposé dans le cadre de la loi Grenelle II que l'usage de cette servitude puisse être étendu à l'ensemble des publics non motorisés (cyclistes et cavaliers), pour la promenade et la randonnée.
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.
A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts interdits à la jeunesse au profit d'un ou deux retraités par kilomètre carré (100 ha), seuls autorisés à s'aventurer dans les ornières du dictat parlementaire.
Exigeons que la servitude de marchepied soit étendue aux cinq mètres de couverture végétale permanente et qu'elle soit enfin accessible à l'ensemble des publics non motorisés, tout au moins à ceux qui acquittent leurs cotisations d'assurance et d'affiliation auprès des fédérations de sports et loisirs.
Les vététistes et les cavaliers affiliés sont des gens responsables à qui l'on doit déjà l'entretien et le maintien de bon nombre de chemins ruraux et de randonnées. Ils sont le poumon vert et vivant de nos campagnes, et méritent tout autant que leurs amis pêcheurs et chasseurs de participer à la valorisation de leur patrimoine commun.
Les vététistes et les cavaliers, sur la « selle de leurs montures » sont ceux qui de fait, ne prélèvent rien de la faune et de la flore des cours d'eau et de leurs berges.
On ne peut pas d'un côté encourager le développement du « loisir tout terrain durable » et du « déplacement altermodal » au premier rang desquels on cite le vélo et le cheval, et continuer à les considérer eux mêmes comme des « adventices étrangers » sur un terrain dont ils maîtrisent mieux que quiconque et en dehors de tous « lobbies » les règles de protection et de préservation.
L'élargissement à cinq mètres de la servitude de marchepied serait par ailleurs une mesure de bon sens de nature à améliorer la lisibilité et l'interopérabilité des textes du code de l'environnement d'une part et de celui de la propriété des personnes publiques d'autre part.
Selon la version en vigueur au 27 juillet 2010, l'article L2131-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les propriétaires riverains d'un cours d'eau, sont tenus d'aménager sur chaque rive une « servitude dite de marchepied » de 3 mètres 25 depuis la berge. Cette servitude est à l'usage des pêcheurs, et depuis le 30 décembre 2006 des piétons.
C'est un député du département touristique de Dordogne (Germinal Peiro), qui est à l'origine de l'amendement ayant étendu aux randonneurs pédestres en 2006 l'usage de la servitude de marchepied.
C'est ce même député qui a proposé dans le cadre de la loi Grenelle II que l'usage de cette servitude puisse être étendu à l'ensemble des publics non motorisés (cyclistes et cavaliers), pour la promenade et la randonnée.
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.
A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts interdits à la jeunesse au profit d'un ou deux retraités par kilomètre carré (100 ha), seuls autorisés à s'aventurer dans les ornières du dictat parlementaire.
Exigeons que la servitude de marchepied soit étendue aux cinq mètres de couverture végétale permanente et qu'elle soit enfin accessible à l'ensemble des publics non motorisés, tout au moins à ceux qui acquittent leurs cotisations d'assurance et d'affiliation auprès des fédérations de sports et loisirs.
Les vététistes et les cavaliers affiliés sont des gens responsables à qui l'on doit déjà l'entretien et le maintien de bon nombre de chemins ruraux et de randonnées. Ils sont le poumon vert et vivant de nos campagnes, et méritent tout autant que leurs amis pêcheurs et chasseurs de participer à la valorisation de leur patrimoine commun.
Les vététistes et les cavaliers, sur la « selle de leurs montures » sont ceux qui de fait, ne prélèvent rien de la faune et de la flore des cours d'eau et de leurs berges.
On ne peut pas d'un côté encourager le développement du « loisir tout terrain durable » et du « déplacement altermodal » au premier rang desquels on cite le vélo et le cheval, et continuer à les considérer eux mêmes comme des « adventices étrangers » sur un terrain dont ils maîtrisent mieux que quiconque et en dehors de tous « lobbies » les règles de protection et de préservation.
L'élargissement à cinq mètres de la servitude de marchepied serait par ailleurs une mesure de bon sens de nature à améliorer la lisibilité et l'interopérabilité des textes du code de l'environnement d'une part et de celui de la propriété des personnes publiques d'autre part.
EXCÉDÉS DES GRANDS EXCÈS
Depuis 2002, le « comportement au volant » des Français n'a cessé de s'améliorer, ce qui se traduit par un nombre de mort sur les routes en constante diminution.
Les conducteurs responsables sont devenus majoritaires et ils n'admettent plus de se voir doubler sur la route par une minorité d'irréductibles, surtout, lorsque ceux ci s'approprient la chaussée à coups de klaxon, appels de phare ou autres signes extérieurs de suffisance.
Le ventre mou du parlement plaide complaisamment en la faveur de ces « cols blancs » de l'insécurité routière qui se disputent la voie de gauche des autoroutes avec les « go fast » de tous les trafics.
L'exemple le plus significatif de ces atermoiements législatifs concerne le délit de grande vitesse, article L. 413-1 du code de la route qui vise les conducteurs ayant dépassé de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée.
Ce délit n'est constitué qu'en cas de récidive dans un délai de trois ans, et une fois la première condamnation rendue définitive, c'est à dire après épuisement de tous les recours.
Par ailleurs ces contraventions de 5eme classe, à l'inverse d'autres, ne sont pas autorisées à figurer au Système de Traitement de l'Information Criminelle (STIC), le fichier d'antécédents accessible aux forces de l'ordre.
Les policiers et gendarmes n'ont donc pas la possibilité d'établir à leur niveau la récidive et donc le délit.
Dommage, car l'article 28 de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II) de décembre 2010, permettait enfin la confiscation obligatoire du véhicule du conducteur propriétaire, qui aurait commis un délit de grand excès de vitesse.
C'est un peu comme « sauter pour mieux reculer », que d'aggraver les sanctions des infractions qui n'ont aucune chance d'être constatées.
Surtout que la confiscation obligatoire du véhicule doit avoir été prononcée dans le délai du flagrant délit, soit sept jours. (article L. 325-1-2 du code de la route)
La Sécurité Routière, elle même dans son bilan 2008, est incapable de citer le nombre d'infractions liées au délit de grand excès de vitesse. Ce qui fait dire à certains, hostiles à cette loi, que sur les 17 200 contraventions de 5eme classe décernées à ce motif en 2007, pratiquement aucun des conducteurs n'aurait récidivé.
On attend de la Sécurité Routière qu'elle nous communique depuis 2004, le nombre de délits de grands excès de vitesse effectivement relevés (article L413-1 du code de la route et article 132-11 du code pénal), c'est à dire le nombre de récidives effectivement constatées de la simple contravention de grand excès de vitesse (article R413-14-1 du code de la route).
On attend également que nous soit communiqué le nombre de confiscation(s) de véhicule(s) effectivement prononcée(s) depuis 2004, dans le cadre de la simple contravention de grand excès de vitesse dont il faut rappeler tout de même qu'il s'agit d'un excès de 50 km/heure au dessus de la limite autorisée.
Les conducteurs responsables sont devenus majoritaires et ils n'admettent plus de se voir doubler sur la route par une minorité d'irréductibles, surtout, lorsque ceux ci s'approprient la chaussée à coups de klaxon, appels de phare ou autres signes extérieurs de suffisance.
Le ventre mou du parlement plaide complaisamment en la faveur de ces « cols blancs » de l'insécurité routière qui se disputent la voie de gauche des autoroutes avec les « go fast » de tous les trafics.
L'exemple le plus significatif de ces atermoiements législatifs concerne le délit de grande vitesse, article L. 413-1 du code de la route qui vise les conducteurs ayant dépassé de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée.
Ce délit n'est constitué qu'en cas de récidive dans un délai de trois ans, et une fois la première condamnation rendue définitive, c'est à dire après épuisement de tous les recours.
Il faut savoir cependant que le premier de ces excès de vitesse est une contravention de 5ème classe dont la condamnation figure certes au casier judiciaire (article 768 du code pénal), mais qui ne fait pas partie des condamnations transmises au sommier de police technique du ministère de l'intérieur (article 773-1 du code pénal).
Par ailleurs ces contraventions de 5eme classe, à l'inverse d'autres, ne sont pas autorisées à figurer au Système de Traitement de l'Information Criminelle (STIC), le fichier d'antécédents accessible aux forces de l'ordre.
Les policiers et gendarmes n'ont donc pas la possibilité d'établir à leur niveau la récidive et donc le délit.
Dommage, car l'article 28 de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II) de décembre 2010, permettait enfin la confiscation obligatoire du véhicule du conducteur propriétaire, qui aurait commis un délit de grand excès de vitesse.
C'est un peu comme « sauter pour mieux reculer », que d'aggraver les sanctions des infractions qui n'ont aucune chance d'être constatées.
Surtout que la confiscation obligatoire du véhicule doit avoir été prononcée dans le délai du flagrant délit, soit sept jours. (article L. 325-1-2 du code de la route)
La Sécurité Routière, elle même dans son bilan 2008, est incapable de citer le nombre d'infractions liées au délit de grand excès de vitesse. Ce qui fait dire à certains, hostiles à cette loi, que sur les 17 200 contraventions de 5eme classe décernées à ce motif en 2007, pratiquement aucun des conducteurs n'aurait récidivé.
On attend de la Sécurité Routière qu'elle nous communique depuis 2004, le nombre de délits de grands excès de vitesse effectivement relevés (article L413-1 du code de la route et article 132-11 du code pénal), c'est à dire le nombre de récidives effectivement constatées de la simple contravention de grand excès de vitesse (article R413-14-1 du code de la route).
On attend également que nous soit communiqué le nombre de confiscation(s) de véhicule(s) effectivement prononcée(s) depuis 2004, dans le cadre de la simple contravention de grand excès de vitesse dont il faut rappeler tout de même qu'il s'agit d'un excès de 50 km/heure au dessus de la limite autorisée.
Pour que la loi sur la sécurité routière soit plus performante, il aurait simplement fallu que le délit de grande vitesse soit constitué dès la première infraction. Rappelons que le dépassement de plus de 50 km/heure de la vitesse autorisée n'est pas consécutif à une faute d’inattention et que sur autoroute, compte tenu de la tolérance, le grand excès de vitesse est établi à partir de 188 kilomètres par heure.
Cette disposition de bon sens aurait permis que le véhicule du mis en cause soit immédiatement et obligatoirement confisqué et que lui même puisse être immédiatement traduit devant un tribunal correctionnel.
Il faut savoir par ailleurs que la contravention ne peut légalement être constatée qu'en flagrant délit, tandis que le « délit » quant à lui peut être constaté également dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou même sur commission rogatoire, ce qui aurait permis aux forces de l'ordre, sans prendre de risques, de constituer des dossiers mieux étayés que dans le cadre d'une simple contravention.
De quoi par exemple dissuader les personnes qui roulent excessivement vite dans des limousines, avec des plaques luxembourgeoises attribuées à des sociétés « artificiellement basées au Luxembourg ».
De quoi dissuader aussi les conducteurs étrangers ou de véhicules aux plaques étrangères qui totalisent 25 % des contraventions pour excès de vitesse sur notre territoire et jusqu'à 40 % en période estivale.
De quoi dissuader définitivement les participants des rallyes « Cannonball », « Torpedo » ou « Gumball », qui périodiquement se font fort de traverser la France à des vitesses souvent supérieures à 200 km/heure.
De quoi dissuader également les conducteurs des véhicules de société que les dirigeants ne sont pas tenus de dénoncer lorsqu'ils ont commis un excès de vitesse.
De quoi dissuader finalement peut être un peu trop de monde au goût des lobbies automobiles, jusqu'à peut être expliquer les frilosités parlementaires.
Le « comportement » au volant des usagers de la route est « déterminé par l’environnement et l'histoire des interactions de l'individu avec son milieu ». Le curseur ne bougera plus tant que des « stimulus négatifs » inciteront l'usager à ne plus respecter les règles.
La majorité des conducteurs ne demande qu'à être « exemplaire », pour la minorité restante, il reste « l'exemplarité de la peine ».
Il faut savoir par ailleurs que la contravention ne peut légalement être constatée qu'en flagrant délit, tandis que le « délit » quant à lui peut être constaté également dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou même sur commission rogatoire, ce qui aurait permis aux forces de l'ordre, sans prendre de risques, de constituer des dossiers mieux étayés que dans le cadre d'une simple contravention.
De quoi par exemple dissuader les personnes qui roulent excessivement vite dans des limousines, avec des plaques luxembourgeoises attribuées à des sociétés « artificiellement basées au Luxembourg ».
De quoi dissuader aussi les conducteurs étrangers ou de véhicules aux plaques étrangères qui totalisent 25 % des contraventions pour excès de vitesse sur notre territoire et jusqu'à 40 % en période estivale.
De quoi dissuader définitivement les participants des rallyes « Cannonball », « Torpedo » ou « Gumball », qui périodiquement se font fort de traverser la France à des vitesses souvent supérieures à 200 km/heure.
De quoi dissuader également les conducteurs des véhicules de société que les dirigeants ne sont pas tenus de dénoncer lorsqu'ils ont commis un excès de vitesse.
De quoi dissuader finalement peut être un peu trop de monde au goût des lobbies automobiles, jusqu'à peut être expliquer les frilosités parlementaires.
Le « comportement » au volant des usagers de la route est « déterminé par l’environnement et l'histoire des interactions de l'individu avec son milieu ». Le curseur ne bougera plus tant que des « stimulus négatifs » inciteront l'usager à ne plus respecter les règles.
La majorité des conducteurs ne demande qu'à être « exemplaire », pour la minorité restante, il reste « l'exemplarité de la peine ».
SORTEZ VOS TABLETTES ...
Selon une étude européenne Ipsos-Sofinco auprès des familles, « les parents sont influencés par leurs enfants à plus de 80 pour cent, dans les domaines de la mode, des loisirs et de l'alimentaire ».
« Les enfants ont également un rôle de prescripteurs à l'égard de leurs parents particulièrement en matière de matériel micro-informatique, de console de jeux, de cédéroms ou de connexion internet ».
Malheureusement, ce rôle de prescripteur s'arrête à la frontière de la cellule familiale. La communauté éducative, elle, reste imbue de ses préceptes, de ses dogmes, indifférente aux attentes de la jeunesse.
Le multimédia, l'informatique, internet, sont si présents dans la sphère privée de l'élève, qu'une fois franchies les portes du collège ou du lycée, il va naturellement « ringardiser » et pour le moins ignorer, un système éducatif qui se moque « magistralement » des outils d'aujourd'hui.
L'aptitude supérieure de l'élève à assimiler les nouvelles technologies, l'érige dans ce domaine au rang de « surdoué », face à un « maître » aux compétences limitées. En classe, cet ennui va générer « refus d'autorité, agressivité, mépris, insolence et autres comportements perturbateurs » déjà identifiés.
La Direction de l'Education de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), a pris conscience de ce phénomène et a initié dès 2007 une étude sur ce qu'elle a appelé « New Millennium Learners » (les Apprenants du Nouveau Millénaire). Son objectif étant « d'analyser cette nouvelle génération d'élèves qui ont pour langue maternelle le numérique, et de comprendre leurs attentes et leurs comportements ».
A juste titre, le ministre de l'éducation nationale a lancé en 2010, le Plan de développement des usages du numérique à l’École, dont l'objectif est de « promouvoir l'utilisation des ressources numériques pédagogiques innovantes ».
Mais peut ont croire aux chances de succès de ce plan, lorsque des décennies durant, le « Mammouth », son Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), son réseau SCEREN, et pléthore d'organismes satellites, à force de séminaires, congrès, ateliers ou autres colloques, ont trahi l'esprit « positiviste » de Jules Ferry au profit d'une idéologie normalienne figée.
Ce plan ne vaudra que s'il fait table rase des concepts rébarbatifs et infiniment coûteux imaginés ces dernières années par des technocrates sans imagination au seul service d'eux mêmes.
Alors que le « Cloud Computing » envahit déjà l'univers Internet, « l'intersyndicale » du Service des Technologies et des Systèmes d'Information du Ministère de l'Education Nationale, nous rappelle à la réalité des « pétitions » et des « moratoires » de l'éléphant fossile. Qu'ils se rassurent, les jeunes les laissent à leurs « ppt », « pdf » et autres points « doc ».
L'enjeu aujourd'hui est de trouver le moyen de remotiver les élèves, de s'adresser à eux avec les outils qu'ils maîtrisent. De leur proposer des contenus sérieux mais ludiques, denses mais récréatifs, magistraux mais interactifs. « C'est pourtant pas sorcier ».
Les réseaux informatiques existent cependant, qui véhiculent déjà une myriade d'applications subordonnées au bon vouloir des académies et développées au mépris d'une véritable architecture basée sur la mutualisation des moyens et ressources.
Ces applications souvent saugrenues, inesthétiques, emphatiques et en somme « académiques », ne trouvent aucun crédit auprès des élèves qui n'ont de toute évidence pas été associés à leur conception.
Si on en croit l’éducation nationale, ce sont ces « Espaces Numériques de Travail » qui auraient « permis aux élèves de se familiariser avec les usages des technologies de l'information, favorisé l'équipement des foyers et leur connexion à internet et contribué à la réduction de la fracture numérique ». Les parents apprécieront ... .
Il n'en reste pas moins que dans le cadre de la réforme de la seconde, les professeurs et élèves depuis la rentrée 2010, ont théoriquement « accès depuis tout ordinateur connecté à internet , aux versions numériques » des manuels scolaires.
Les éditeurs Belin, Hachette, Hatier, Magnard et Nathan proposent en effet des « versions numériques et numérisées » plutôt bien conçues des manuels scolaires d'histoire et géographie, mais à des prix prohibitifs au regard d'un marché encore trop modeste et pas du tout négocié.
Quant aux vidéos de cours magistraux, nous en trouverons par milliers sans difficultés sur internet, mais aucune enregistrée par l’éducation nationale. (1432 cours vidéo sur netprof.fr). Alors que ce dispositif très facile à mettre en oeuvre et qui nécessite aucun gros moyen, permettrait pourtant aux élèves de rattraper des cours manqués ou mal assimilés.
Il suffirait en fait de peu de moyens et de répondre efficacement et rapidement aux besoins empiriques des professeurs et des élèves, plutôt que de laisser quelques « professeurs Tournesol » discourir éternellement au « futur antérieur ».
Dans son plan, le ministre aurait du avoir le courage d'envisager la dotation massive des élèves en « cartables numériques ». Ces appareils électroniques sont indispensables à la diffusion des ressources numériques. Leur dotation passe avant même les contenus, tant elle contribuerait à en accélérer le développement et non l'inverse.
Pour le Plan de développement des usages du numérique à l’École de Luc Chatel, il est prévu un budget global de 60 millions d'euros. Un quart à peine de ce budget aurait permis d'acquérir pour la rentrée 2011, quelques 200 000 cartables numériques.
En effet, il se trouve que la France, avec la société Archos détient un leader ship dans le marché des tablettes numériques. Les tablettes Archos déjà vendues à plus d'un million d'exemplaires sont les moins chères du marché. Le modèle 8 pouces est actuellement autour des 130 euros.
C'est une des plus légères et des plus fines, elle a une capacité de stockage énorme et c'est la seule au monde capable de lire tous les formats de fichiers audio et vidéo. Elle est considérée comme étant l'une des « plus agréables à utiliser » en connexion WiFi..
Nul doute que son usage en serait immédiatement plébiscité et tout autant maîtrisé par des élèves qui disposeraient enfin au lycée et chez eux d'un cartable électronique qui leur ressemble.
Le gouvernement détient là une occasion historique de booster un marché porteur dans un secteur que la France maîtrise, tout en donnant LE coup de pouce décisif au déploiement du numérique au lycée.
Ces tablettes bridées (hors réseaux sociaux, téléchargements, ...), pourraient être proposées débridées aux élèves avec option d'achat bien sûr. Un dispositif gagnant gagnant pour l'éducation nationale et ses élèves.
Dans ce contexte, le coût d'une tablette 10 pouces pourrait être négocié autour des 100 euros. Déduction faîte des options d'achat estimées à 75 pour cent du marché (étude Ipsos-Sofinco), cela représenterait un budget de 5 à 10 millions d'euros pour l'état ou les collectivités locales, pour équiper 200 000 lycéens la première année.
Les élèves qui souhaiteraient s'équiper d'eux mêmes de tablettes d'autres marques (Ipad, Samsung, Toshiba...), pourraient bénéficier d'exonération de TVA ou autre avantage fiscal. Mais dans tous les cas, les familles aux revenus les plus modestes auraient l'assurance d'avoir gratuitement pour leurs enfants une tablette disposant des mêmes outils interactifs. Rappelons que le premier ministre François Fillon a par ailleurs demandé aux fournisseurs d'accès internet, de mettre en place une « offre sociale spécifique » pour ces mêmes foyers.
Orange commercialise une tablette numérique Tabbee et Tabbee S respectivement à 149 et 200 euros.
L'organisation internationale « OLPC » One Laptop per Child, (un ordinateur portable par enfant) et le « MIT » Massachusetts Institute of Technology ont bien compris l'enjeu, précisant que les tablettes numériques représentaient désormais « l'avenir »..
L'Inde, en la personne de son ministre Indien des technologies a pour projet d'équiper 110 millions d'enfants, d'une tablette numérique, (« un vrai bijou d'ingéniosité discount ») qui leur reviendrait à moins 35 dollars.
La France est elle capable de relever le même défi, ou sommes nous condamnés à éternellement sacrifier nos enfants sur l'autel des corporatismes.
Selon les conclusions d'une étude du cabinet McKinsey soumise à Eric Besson, Ministre de l'Economie Numérique, la France est en 17eme position des pays de l'OCDE en terme de connectivité à Internet. Cela est principalement dû à un professorat imbu des préceptes à l'ancienne et qui associe l'usage d'Internet à un fléau au lieu d'en promouvoir l'utilisation.
« Les enfants ont également un rôle de prescripteurs à l'égard de leurs parents particulièrement en matière de matériel micro-informatique, de console de jeux, de cédéroms ou de connexion internet ».
Malheureusement, ce rôle de prescripteur s'arrête à la frontière de la cellule familiale. La communauté éducative, elle, reste imbue de ses préceptes, de ses dogmes, indifférente aux attentes de la jeunesse.
Le multimédia, l'informatique, internet, sont si présents dans la sphère privée de l'élève, qu'une fois franchies les portes du collège ou du lycée, il va naturellement « ringardiser » et pour le moins ignorer, un système éducatif qui se moque « magistralement » des outils d'aujourd'hui.
L'aptitude supérieure de l'élève à assimiler les nouvelles technologies, l'érige dans ce domaine au rang de « surdoué », face à un « maître » aux compétences limitées. En classe, cet ennui va générer « refus d'autorité, agressivité, mépris, insolence et autres comportements perturbateurs » déjà identifiés.
La Direction de l'Education de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), a pris conscience de ce phénomène et a initié dès 2007 une étude sur ce qu'elle a appelé « New Millennium Learners » (les Apprenants du Nouveau Millénaire). Son objectif étant « d'analyser cette nouvelle génération d'élèves qui ont pour langue maternelle le numérique, et de comprendre leurs attentes et leurs comportements ».
A juste titre, le ministre de l'éducation nationale a lancé en 2010, le Plan de développement des usages du numérique à l’École, dont l'objectif est de « promouvoir l'utilisation des ressources numériques pédagogiques innovantes ».
Mais peut ont croire aux chances de succès de ce plan, lorsque des décennies durant, le « Mammouth », son Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), son réseau SCEREN, et pléthore d'organismes satellites, à force de séminaires, congrès, ateliers ou autres colloques, ont trahi l'esprit « positiviste » de Jules Ferry au profit d'une idéologie normalienne figée.
Ce plan ne vaudra que s'il fait table rase des concepts rébarbatifs et infiniment coûteux imaginés ces dernières années par des technocrates sans imagination au seul service d'eux mêmes.
L'éducation nationale française gagnerait à s'inspirer de la sobriété et de l'avis éclairé du « Centre National de Documentation Pédagogique » algérien qui considère que « dans un monde où plus de la moitié de la population est intégrée à une économie globale à travers l'internet, étudiants, parents d'élèves et administrations doivent collaborer au travers de moyens et ressources totalement différents de ceux utilisés lors de l'ère pré-numérique ».
Il faut entièrement repenser les méthodes de transmission du savoir. Lorsque les bouquets TV des Fournisseurs d'Accès Internet fleurissent à foison sur leurs réseaux, comment imaginer que l'Education Nationale ne puissent pas elle même être pionnière dans la production audio visuelle éducative et nous proposer autre chose qu'un panier mercantile. (http://www.sceren.com/)
Alors que le « Cloud Computing » envahit déjà l'univers Internet, « l'intersyndicale » du Service des Technologies et des Systèmes d'Information du Ministère de l'Education Nationale, nous rappelle à la réalité des « pétitions » et des « moratoires » de l'éléphant fossile. Qu'ils se rassurent, les jeunes les laissent à leurs « ppt », « pdf » et autres points « doc ».
L'enjeu aujourd'hui est de trouver le moyen de remotiver les élèves, de s'adresser à eux avec les outils qu'ils maîtrisent. De leur proposer des contenus sérieux mais ludiques, denses mais récréatifs, magistraux mais interactifs. « C'est pourtant pas sorcier ».
Les réseaux informatiques existent cependant, qui véhiculent déjà une myriade d'applications subordonnées au bon vouloir des académies et développées au mépris d'une véritable architecture basée sur la mutualisation des moyens et ressources.
Ces applications souvent saugrenues, inesthétiques, emphatiques et en somme « académiques », ne trouvent aucun crédit auprès des élèves qui n'ont de toute évidence pas été associés à leur conception.
Si on en croit l’éducation nationale, ce sont ces « Espaces Numériques de Travail » qui auraient « permis aux élèves de se familiariser avec les usages des technologies de l'information, favorisé l'équipement des foyers et leur connexion à internet et contribué à la réduction de la fracture numérique ». Les parents apprécieront ... .
Il n'en reste pas moins que dans le cadre de la réforme de la seconde, les professeurs et élèves depuis la rentrée 2010, ont théoriquement « accès depuis tout ordinateur connecté à internet , aux versions numériques » des manuels scolaires.
Les éditeurs Belin, Hachette, Hatier, Magnard et Nathan proposent en effet des « versions numériques et numérisées » plutôt bien conçues des manuels scolaires d'histoire et géographie, mais à des prix prohibitifs au regard d'un marché encore trop modeste et pas du tout négocié.
Quant aux vidéos de cours magistraux, nous en trouverons par milliers sans difficultés sur internet, mais aucune enregistrée par l’éducation nationale. (1432 cours vidéo sur netprof.fr). Alors que ce dispositif très facile à mettre en oeuvre et qui nécessite aucun gros moyen, permettrait pourtant aux élèves de rattraper des cours manqués ou mal assimilés.
Il suffirait en fait de peu de moyens et de répondre efficacement et rapidement aux besoins empiriques des professeurs et des élèves, plutôt que de laisser quelques « professeurs Tournesol » discourir éternellement au « futur antérieur ».
Dans son plan, le ministre aurait du avoir le courage d'envisager la dotation massive des élèves en « cartables numériques ». Ces appareils électroniques sont indispensables à la diffusion des ressources numériques. Leur dotation passe avant même les contenus, tant elle contribuerait à en accélérer le développement et non l'inverse.
Pour le Plan de développement des usages du numérique à l’École de Luc Chatel, il est prévu un budget global de 60 millions d'euros. Un quart à peine de ce budget aurait permis d'acquérir pour la rentrée 2011, quelques 200 000 cartables numériques.
En effet, il se trouve que la France, avec la société Archos détient un leader ship dans le marché des tablettes numériques. Les tablettes Archos déjà vendues à plus d'un million d'exemplaires sont les moins chères du marché. Le modèle 8 pouces est actuellement autour des 130 euros.
C'est une des plus légères et des plus fines, elle a une capacité de stockage énorme et c'est la seule au monde capable de lire tous les formats de fichiers audio et vidéo. Elle est considérée comme étant l'une des « plus agréables à utiliser » en connexion WiFi..
Nul doute que son usage en serait immédiatement plébiscité et tout autant maîtrisé par des élèves qui disposeraient enfin au lycée et chez eux d'un cartable électronique qui leur ressemble.
Le gouvernement détient là une occasion historique de booster un marché porteur dans un secteur que la France maîtrise, tout en donnant LE coup de pouce décisif au déploiement du numérique au lycée.
Ces tablettes bridées (hors réseaux sociaux, téléchargements, ...), pourraient être proposées débridées aux élèves avec option d'achat bien sûr. Un dispositif gagnant gagnant pour l'éducation nationale et ses élèves.
Dans ce contexte, le coût d'une tablette 10 pouces pourrait être négocié autour des 100 euros. Déduction faîte des options d'achat estimées à 75 pour cent du marché (étude Ipsos-Sofinco), cela représenterait un budget de 5 à 10 millions d'euros pour l'état ou les collectivités locales, pour équiper 200 000 lycéens la première année.
Les élèves qui souhaiteraient s'équiper d'eux mêmes de tablettes d'autres marques (Ipad, Samsung, Toshiba...), pourraient bénéficier d'exonération de TVA ou autre avantage fiscal. Mais dans tous les cas, les familles aux revenus les plus modestes auraient l'assurance d'avoir gratuitement pour leurs enfants une tablette disposant des mêmes outils interactifs. Rappelons que le premier ministre François Fillon a par ailleurs demandé aux fournisseurs d'accès internet, de mettre en place une « offre sociale spécifique » pour ces mêmes foyers.
Orange commercialise une tablette numérique Tabbee et Tabbee S respectivement à 149 et 200 euros.
L'organisation internationale « OLPC » One Laptop per Child, (un ordinateur portable par enfant) et le « MIT » Massachusetts Institute of Technology ont bien compris l'enjeu, précisant que les tablettes numériques représentaient désormais « l'avenir »..
L'Inde, en la personne de son ministre Indien des technologies a pour projet d'équiper 110 millions d'enfants, d'une tablette numérique, (« un vrai bijou d'ingéniosité discount ») qui leur reviendrait à moins 35 dollars.
La France est elle capable de relever le même défi, ou sommes nous condamnés à éternellement sacrifier nos enfants sur l'autel des corporatismes.
Selon les conclusions d'une étude du cabinet McKinsey soumise à Eric Besson, Ministre de l'Economie Numérique, la France est en 17eme position des pays de l'OCDE en terme de connectivité à Internet. Cela est principalement dû à un professorat imbu des préceptes à l'ancienne et qui associe l'usage d'Internet à un fléau au lieu d'en promouvoir l'utilisation.
URGENCES AUX ABRIS
En cette période de gel, nous allons devoir une nouvelle fois subir le triste décompte des morts de froid, parmi les laisser pour compte du logement d'urgence.
Qui mieux que le Samusocial créé en 1993 par le Docteur Xavier Emmanueli, peut nous aider à comprendre les raisons de cet échec ?
Le 12 avril 1999 était lancé l'Observatoire du Samusocial de Paris, chargé grâce à sa connaissance du terrain et ses données d'activités, d'identifier et d'analyser les problématiques des personnes en grande précarité.
Le 21 février 2008, Le premier ministre François Fillon nommait Alain Régnier, préfet, délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri.
C'est tout naturellement donc, que le préfet sollicitait à l'hiver 2009, l'Observatoire du Samusocial, à l'effet de participer à une étude auprès des personnes rencontrées dans la rue par leurs équipes mobiles.
Ce même hiver, le débat politique nourrissait des points de vue contradictoires quant à la prise en charge des personnes à la rue en cas d'épisode climatique extrême.
C'est donc sous l'égide du préfet Régnier, qu'un « groupe de réflexion proposait de lancer une enquête pour recueillir l'avis des personnes concernées et des personnes de terrain ».
L'enquête de terrain à laquelle s'est livré l'Observatoire du Samusocial, entre février et avril 2009, a permis d'apprendre que le refus des mises à l'abri étaient essentiellement dus aux critiques des centres d'hébergement d'urgence qui ne semblent pas correspondre aux attentes des sans abri.
S'agissant des « pistes de réflexion » inspirées par cette étude, l'Observatoire du Samusocial estimait que «l'expérience des personnes rencontrées par les équipes de maraude suggérait que le dispositif d’accueil et d’hébergement n’est globalement pas adapté à leurs attentes et qu'elle paraît plaider en faveur de la mise en place d’une offre de services plus accessible, plus souple et plus diversifiée».
Il semblerait depuis, que les débats politico-politiciens l'aient emportés sur le devenir des situations les plus critiques, notamment lorsqu'un sans abri particulièrement vulnérable et fragilisé, refuse un hébergement par grand froid.
Il faudrait bien pourtant que le groupe de réflexion s'inspire enfin des « pistes de réflexion » acquises à force de malheurs débusqués, le jour, la nuit, sous la pluie, dans le froid, dans le vent, auprès de ces jusqu'au-boutistes du refus d'être aidés.
Cette « demande de services plus accessible, plus souple et plus diversifiée », sociablement et socialement décryptée dans les propos fébriles et malhabiles des mal lotis de la vie, faut t'il l'ignorer au prétexte et au profit d'un droit opposable que ceux là ne revendiqueront jamais.
L'idée que j'émets aujourd'hui est de permettre dans les cas les plus critiques de refus d'hébergement, que les équipes du Samusocial de Paris puissent proposer ponctuellement au sans abri, le recours à un service justement plus accessible et plus souple.
Pour toutes ces raisons, ce sans abri, même malade, refusera obstinément l'hébergement qui lui est proposé.
Sauf bien sûr, si cet hébergement se trouve sur place ou à proximité, s'il préserve son intimité, s'il lui garantit quelques jours ou quelques nuits durant de pouvoir conserver à ses côtés en toute sécurité, sa compagne ou son compagnon, son animal de compagnie, ses baluchons.
Ce service justement plus accessible et plus souple existe, il s'agit des « modules que je qualifierai d'ambulatoires » de type préfabriqués habitables isolés, avec des fenêtres PVC double vitrage, un convecteur électrique de 2 kilowats, WC autonome et sanitaire fixe.
Et voilà que je choque, tant il était bienséant de débattre, sans les solutions qui fâchent, brutes de discours, mais tellement plus souples et accessibles, et surtout si proches des exigences.
Bien sûr j'imagine tout ceux qui à me lire vont s'empresser de « tirer sur l'ambulance » dénoncer une nouvelle fois ce type d'habitat indigne, arc-boutés à réclamer la construction d'urgence des 900 000 logements sociaux qui manquent à la France et la réhabilitation des 10 millions de logements insalubres.
Il est tellement plus facile de jeter une couverture, une quetchua, ouvrir un gymnase ou une station de métro.
Il ne s'agit pas de remettre en question bien sûr les exigences d'une politique ambitieuse du logement, mais simplement de répondre très ponctuellement pour quelques jours ou quelques nuits seulement à l'extrême urgence des situations les plus critiques.
A Paris, l'installation expérimentale d'une quarantaine de ces « modules ambulatoires » à proximité immédiate de chacun des sans abris les plus exposés, permettrait de juger des facultés de réinsertion de ces personnes en situation de danger et d'exclusion.
La confiance restaurée permettrait peu à peu en quelques jours, quelques semaines tout au plus de guider la personne vers des structures qui lui conviennent et en tout cas de la préserver lors des épisodes climatiques les plus extrêmes.
Les « modules ambulatoires » « permettraient de diagnostiquer, traiter, suivre les sans abri les plus fragiles ou les plus désociabilisés, sans que ceux-ci ne soient hébergés dans des centres et tout en leur permettant de garder leurs habitudes ».
Ces modules pourraient bien sûr être soumis à un agrément d'habitabilité à l'image des installations dites de « base-vie » destinées à l'hébergement des ouvriers en déplacement. Les modules les plus petits mesurent environ 2 mètres sur 2 mètres 50, ils sont mobiles, discrets, peu coûteux à l'achat ou à la location au regard du coût du Pole d'Hébergement et de Réservation Hôtelière (PHRH).
La mise en place de ces modules pourrait être contrôlée à Paris dans le cadre du « Plan Communal de Sauvegarde » qui gère les évènements de Sécurité Civile, comme ceux liés aux phénomènes climatiques tels que le « Plan Grand Froid » avec le concours des associations au premier rang desquelles le Samusocial.
Qui mieux que le Samusocial créé en 1993 par le Docteur Xavier Emmanueli, peut nous aider à comprendre les raisons de cet échec ?
Le 12 avril 1999 était lancé l'Observatoire du Samusocial de Paris, chargé grâce à sa connaissance du terrain et ses données d'activités, d'identifier et d'analyser les problématiques des personnes en grande précarité.
Le 21 février 2008, Le premier ministre François Fillon nommait Alain Régnier, préfet, délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri.
C'est tout naturellement donc, que le préfet sollicitait à l'hiver 2009, l'Observatoire du Samusocial, à l'effet de participer à une étude auprès des personnes rencontrées dans la rue par leurs équipes mobiles.
Ce même hiver, le débat politique nourrissait des points de vue contradictoires quant à la prise en charge des personnes à la rue en cas d'épisode climatique extrême.
C'est donc sous l'égide du préfet Régnier, qu'un « groupe de réflexion proposait de lancer une enquête pour recueillir l'avis des personnes concernées et des personnes de terrain ».
L'enquête de terrain à laquelle s'est livré l'Observatoire du Samusocial, entre février et avril 2009, a permis d'apprendre que le refus des mises à l'abri étaient essentiellement dus aux critiques des centres d'hébergement d'urgence qui ne semblent pas correspondre aux attentes des sans abri.
S'agissant des « pistes de réflexion » inspirées par cette étude, l'Observatoire du Samusocial estimait que «l'expérience des personnes rencontrées par les équipes de maraude suggérait que le dispositif d’accueil et d’hébergement n’est globalement pas adapté à leurs attentes et qu'elle paraît plaider en faveur de la mise en place d’une offre de services plus accessible, plus souple et plus diversifiée».
Il semblerait depuis, que les débats politico-politiciens l'aient emportés sur le devenir des situations les plus critiques, notamment lorsqu'un sans abri particulièrement vulnérable et fragilisé, refuse un hébergement par grand froid.
- Certaines associations contestent la logique d'urgence elle même, au profit d'une politique globale et pérenne du logement dont on sait pourtant qu'en période de crise, elle tardera à porter ses fruits.
- D'autre justicier autoproclamé organise des « campements solidaires », façon « apéro géant » médiatiquement efficaces pour qui veut faire parler de lui.
- D'autres encore diluent l'urgence due aux conditions extrêmes de l'hiver avec celle liée aux violences quotidiennes subies tout au long de l'année, comme pour asseoir une expertise niaisement improvisée.
Il faudrait bien pourtant que le groupe de réflexion s'inspire enfin des « pistes de réflexion » acquises à force de malheurs débusqués, le jour, la nuit, sous la pluie, dans le froid, dans le vent, auprès de ces jusqu'au-boutistes du refus d'être aidés.
Cette « demande de services plus accessible, plus souple et plus diversifiée », sociablement et socialement décryptée dans les propos fébriles et malhabiles des mal lotis de la vie, faut t'il l'ignorer au prétexte et au profit d'un droit opposable que ceux là ne revendiqueront jamais.
L'idée que j'émets aujourd'hui est de permettre dans les cas les plus critiques de refus d'hébergement, que les équipes du Samusocial de Paris puissent proposer ponctuellement au sans abri, le recours à un service justement plus accessible et plus souple.
- Nous savons que le sans abri qui refuse l'hébergement d'urgence par grand froid vit parfois en couple, une fois sur trois accompagné d'un animal domestique, et souvent en possession d'un chariot qui contient des objets qui lui sont chers.
- Il sait pouvoir compter sur la charité et plus encore la sympathie du voisinage qu'il connait bien et dont il ne veut pas s'éloigner, même s'il se rend dans les centres uniquement pour manger.
- Il dit préférer dormir dans la rue plutôt que dans des dortoirs, à cause des bagarres, de la proximité, du bruit, des vols, du racket.
Pour toutes ces raisons, ce sans abri, même malade, refusera obstinément l'hébergement qui lui est proposé.
Sauf bien sûr, si cet hébergement se trouve sur place ou à proximité, s'il préserve son intimité, s'il lui garantit quelques jours ou quelques nuits durant de pouvoir conserver à ses côtés en toute sécurité, sa compagne ou son compagnon, son animal de compagnie, ses baluchons.
Ce service justement plus accessible et plus souple existe, il s'agit des « modules que je qualifierai d'ambulatoires » de type préfabriqués habitables isolés, avec des fenêtres PVC double vitrage, un convecteur électrique de 2 kilowats, WC autonome et sanitaire fixe.
Et voilà que je choque, tant il était bienséant de débattre, sans les solutions qui fâchent, brutes de discours, mais tellement plus souples et accessibles, et surtout si proches des exigences.
Bien sûr j'imagine tout ceux qui à me lire vont s'empresser de « tirer sur l'ambulance » dénoncer une nouvelle fois ce type d'habitat indigne, arc-boutés à réclamer la construction d'urgence des 900 000 logements sociaux qui manquent à la France et la réhabilitation des 10 millions de logements insalubres.
Il est tellement plus facile de jeter une couverture, une quetchua, ouvrir un gymnase ou une station de métro.
Il ne s'agit pas de remettre en question bien sûr les exigences d'une politique ambitieuse du logement, mais simplement de répondre très ponctuellement pour quelques jours ou quelques nuits seulement à l'extrême urgence des situations les plus critiques.
A Paris, l'installation expérimentale d'une quarantaine de ces « modules ambulatoires » à proximité immédiate de chacun des sans abris les plus exposés, permettrait de juger des facultés de réinsertion de ces personnes en situation de danger et d'exclusion.
La confiance restaurée permettrait peu à peu en quelques jours, quelques semaines tout au plus de guider la personne vers des structures qui lui conviennent et en tout cas de la préserver lors des épisodes climatiques les plus extrêmes.
Les « modules ambulatoires » « permettraient de diagnostiquer, traiter, suivre les sans abri les plus fragiles ou les plus désociabilisés, sans que ceux-ci ne soient hébergés dans des centres et tout en leur permettant de garder leurs habitudes ».
Ces modules pourraient bien sûr être soumis à un agrément d'habitabilité à l'image des installations dites de « base-vie » destinées à l'hébergement des ouvriers en déplacement. Les modules les plus petits mesurent environ 2 mètres sur 2 mètres 50, ils sont mobiles, discrets, peu coûteux à l'achat ou à la location au regard du coût du Pole d'Hébergement et de Réservation Hôtelière (PHRH).
La mise en place de ces modules pourrait être contrôlée à Paris dans le cadre du « Plan Communal de Sauvegarde » qui gère les évènements de Sécurité Civile, comme ceux liés aux phénomènes climatiques tels que le « Plan Grand Froid » avec le concours des associations au premier rang desquelles le Samusocial.
LA TELE-ALARME DU PLAN DÉPENDANCE
Il y a aujourd'hui près de 450 000 personnes âgées en France qui utilisent la téléassistance.
Depuis le 15 mai 2007, la téléassistance et la visio-assistance sont désormais incluses dans le champ des services à la personne.
La téléassistance devrait donc être l'un des dispositifs phares du futur « plan dépendance », tant elle induit fortement sur la possibilité de maintien à domicile des personnes dépendantes.
Les solutions proposées coûtent en moyenne entre 20 et 70 euros par mois selon les services fournis, sans compter l'abonnement téléphonique et éventuellement internet. Elles donnent droit à réduction ou crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 12 000 euros par an.
A l'heure actuelle, les plates-formes de service de télé ou visio-assistance mettent en oeuvre des moyens matériels et logiciels exclusivement liés à la téléphonie mobile ou à l'accès internet à haut débit ADSL ou 3G.
Or, comme chacun sait, l'état vient de s'engager dans le cadre du « grand emprunt » à investir dans un « plan très haut débit » qui concerne l'accès généralisé à internet très haut débit et pour lequel il est prévu d'investir 2 milliards d'euros.
Une partie de ces deux milliards d'euros serviront à financer en premier lieu, sept projets pilotes de déploiement du très haut débit informatique associant collectivité et fournisseurs d'accès à internet, dans des zones géographiques à faible et moyenne densité de population.
Par ailleurs, le premier ministre François Fillon a demandé dans le même temps aux fournisseurs d'accès internet de mettre en place une « offre sociale spécifique » pour les foyers les plus modestes, qui devrait être aux alentours de 20 euros.
L'idée que j'émets aujourd'hui est de mutualiser les moyens de téléassistance à mettre en oeuvre dans le cadre du « plan dépendance » et ceux ceux prévus dans la cadre du « plan très haut débit », mais aussi de veiller à ce que les tarifs soient mieux encadrés et correspondent d'avantage aux réalités actuelles du marché.
Ainsi, une offre sociale spécifique, avec un taux de TVA réduit, pourrait dès lors concerner les personnes considérées comme dépendantes à domicile, définies aux catégories GIR1 à GIR4 de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
Les collectivités et les fournisseurs d'accès à internet, à partir de cette offre et dans le cadre des projets pilotes (déjà financés) de déploiement du très haut débit, pourraient travailler à l'expérimentation de solutions de télé et visio-assistance normalisées dans des zones géographiques à faible et moyenne densité de population.
Comme prévu, « le retour d'expérience de ces expérimentations, permettrait de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l'échelon national » et d'autre part la normalisation et la rationalisation des dispositifs de télé-alarme dans le cadre du « plan dépendance ».
Les sociétés de téléassistance, notamment celles regroupées actuellement au sein de l'Association Française de Téléassistance (AFRATA), continueraient à gérer des périphériques d'alarmes normalisés, compatibles avec les moyens mis en oeuvre par les collectivités et les fournisseurs d'accès, et ce à des coûts raisonnés. (bracelets, capteurs, détecteurs, caméras ...)
Dans le cadre du financement d'une « dépendance reconnue », l'état et les collectivités territoriales pourraient se partager respectivement les frais d'accès au réseau d'une part, et les frais consécutifs aux périphériques d'alarme d'autre part. S'agissant de ce dispositif emblématique du maintien à domicile des personnes dépendantes, ce financement spécifique à la cinquième branche de la sécurité sociale en serait potentiellement clarifié.
Les familles elles mêmes, et en tout cas les membres autorisés par la personne dépendante, pourrait avoir accès à la téléassistance et notamment aux alarmes installées chez celle ci, depuis leurs mobiles ou par internet moyennant un modeste « abonnement solidaire » (5 € par exemple). Dans de nombreux cas, le dispositif serait ainsi entièrement financé par l'entourage.
Le même dispositif, mais financé par la personne pourrait également être accessible aux personnes âgées de plus de 62 ans et classées GIR5.
Les groupes de travail sur le plan dépendance mis en place le 4 janvier 2011 par Roselyne BACHELOT, devrait saisir là l'opportunité à un moindre coût d'équiper rapidement toutes les personnes dépendantes de ces moyens de téléassistance. A moins bien sûr que la puissante AFRATA et ses satellites ne fassent valoir des intérêts plus existentiels.
Il faut savoir que les fournisseurs d'accès internet proposent déjà des dispositifs de vidéo surveillance, HomeLook chez Orange Vallee, HomeScope chez SFR , EPS chez Free et Alice, commercialisés moins de 10 euros par mois pour une à quatre caméras, ce qui donne une idée des tarifs de base qu'il conviendrait de ne pas dépasser.
A l'heure ou la plupart des fournisseurs d'accès à l'exception de l'opérateur historique, permettent d'appeler en illimité depuis leurs « boxs » des téléphones portables, il est scandaleux que des sociétés de télé-assistance sur-facturent ce service.
Avec les « offres sociales spécifiques » ADSL ou 3G et des matériels bénéficiant d'une TVA allégée, on devrait en effet arriver à des formules de télé-alarme et visio-assistance d'un coût bien inférieur à 50 euros mensuels en partie financée le cas échéant par l'entourage qui pourrait éventuellement déduire l'abonnement solidaire de ces impôts.
Est ce qu'il faudra attendre que la « Fondation Free » financée par Xavier Niel, PDG d’Iliad, sur ses propres fonds et qui entend déjà proposer gratuitement une ligne téléphonique sans abonnement (avec gratuité pour les appels d’urgence et les services sociaux), se substitue aux offres abusives de la pieuvre AFRATA. Ne croyez surtout pas qu'il n'en soit pas capable ...
Enfin, l'autre avantage de la mesure proposée est que les deux milliards du Grand Emprunt déjà alloués au développement des réseaux très haut débit à travers la France, et en priorité dans les campagnes, contribuent également dans le cadre du « plan dépendance », au maintien à domicile des personnes dépendantes.
Depuis le 15 mai 2007, la téléassistance et la visio-assistance sont désormais incluses dans le champ des services à la personne.
La téléassistance devrait donc être l'un des dispositifs phares du futur « plan dépendance », tant elle induit fortement sur la possibilité de maintien à domicile des personnes dépendantes.
Or le « patchwork » actuel construit sur les carences du passé, et à dessein mercantile, a besoin d'être entièrement repensé si l'on veut un système viable, fiable, lisible, universel et solidaire à la hauteur de l'ambitieuse cinquième branche « dépendance » de la sécurité sociale.
Les plates-formes de services de télé ou visio-assistance et les organismes d'assistance informatique et internet aux domiciles des personnes handicapées ou âgées, sont soumis à un agrément simplifié.
Les plates-formes de services de télé ou visio-assistance et les organismes d'assistance informatique et internet aux domiciles des personnes handicapées ou âgées, sont soumis à un agrément simplifié.
Les solutions proposées coûtent en moyenne entre 20 et 70 euros par mois selon les services fournis, sans compter l'abonnement téléphonique et éventuellement internet. Elles donnent droit à réduction ou crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 12 000 euros par an.
A l'heure actuelle, les plates-formes de service de télé ou visio-assistance mettent en oeuvre des moyens matériels et logiciels exclusivement liés à la téléphonie mobile ou à l'accès internet à haut débit ADSL ou 3G.
Or, comme chacun sait, l'état vient de s'engager dans le cadre du « grand emprunt » à investir dans un « plan très haut débit » qui concerne l'accès généralisé à internet très haut débit et pour lequel il est prévu d'investir 2 milliards d'euros.
Une partie de ces deux milliards d'euros serviront à financer en premier lieu, sept projets pilotes de déploiement du très haut débit informatique associant collectivité et fournisseurs d'accès à internet, dans des zones géographiques à faible et moyenne densité de population.
Par ailleurs, le premier ministre François Fillon a demandé dans le même temps aux fournisseurs d'accès internet de mettre en place une « offre sociale spécifique » pour les foyers les plus modestes, qui devrait être aux alentours de 20 euros.
L'idée que j'émets aujourd'hui est de mutualiser les moyens de téléassistance à mettre en oeuvre dans le cadre du « plan dépendance » et ceux ceux prévus dans la cadre du « plan très haut débit », mais aussi de veiller à ce que les tarifs soient mieux encadrés et correspondent d'avantage aux réalités actuelles du marché.
Ainsi, une offre sociale spécifique, avec un taux de TVA réduit, pourrait dès lors concerner les personnes considérées comme dépendantes à domicile, définies aux catégories GIR1 à GIR4 de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
Les collectivités et les fournisseurs d'accès à internet, à partir de cette offre et dans le cadre des projets pilotes (déjà financés) de déploiement du très haut débit, pourraient travailler à l'expérimentation de solutions de télé et visio-assistance normalisées dans des zones géographiques à faible et moyenne densité de population.
Comme prévu, « le retour d'expérience de ces expérimentations, permettrait de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l'échelon national » et d'autre part la normalisation et la rationalisation des dispositifs de télé-alarme dans le cadre du « plan dépendance ».
Les sociétés de téléassistance, notamment celles regroupées actuellement au sein de l'Association Française de Téléassistance (AFRATA), continueraient à gérer des périphériques d'alarmes normalisés, compatibles avec les moyens mis en oeuvre par les collectivités et les fournisseurs d'accès, et ce à des coûts raisonnés. (bracelets, capteurs, détecteurs, caméras ...)
Dans le cadre du financement d'une « dépendance reconnue », l'état et les collectivités territoriales pourraient se partager respectivement les frais d'accès au réseau d'une part, et les frais consécutifs aux périphériques d'alarme d'autre part. S'agissant de ce dispositif emblématique du maintien à domicile des personnes dépendantes, ce financement spécifique à la cinquième branche de la sécurité sociale en serait potentiellement clarifié.
Les familles elles mêmes, et en tout cas les membres autorisés par la personne dépendante, pourrait avoir accès à la téléassistance et notamment aux alarmes installées chez celle ci, depuis leurs mobiles ou par internet moyennant un modeste « abonnement solidaire » (5 € par exemple). Dans de nombreux cas, le dispositif serait ainsi entièrement financé par l'entourage.
Le même dispositif, mais financé par la personne pourrait également être accessible aux personnes âgées de plus de 62 ans et classées GIR5.
Les groupes de travail sur le plan dépendance mis en place le 4 janvier 2011 par Roselyne BACHELOT, devrait saisir là l'opportunité à un moindre coût d'équiper rapidement toutes les personnes dépendantes de ces moyens de téléassistance. A moins bien sûr que la puissante AFRATA et ses satellites ne fassent valoir des intérêts plus existentiels.
Il faut savoir que les fournisseurs d'accès internet proposent déjà des dispositifs de vidéo surveillance, HomeLook chez Orange Vallee, HomeScope chez SFR , EPS chez Free et Alice, commercialisés moins de 10 euros par mois pour une à quatre caméras, ce qui donne une idée des tarifs de base qu'il conviendrait de ne pas dépasser.
A l'heure ou la plupart des fournisseurs d'accès à l'exception de l'opérateur historique, permettent d'appeler en illimité depuis leurs « boxs » des téléphones portables, il est scandaleux que des sociétés de télé-assistance sur-facturent ce service.
Avec les « offres sociales spécifiques » ADSL ou 3G et des matériels bénéficiant d'une TVA allégée, on devrait en effet arriver à des formules de télé-alarme et visio-assistance d'un coût bien inférieur à 50 euros mensuels en partie financée le cas échéant par l'entourage qui pourrait éventuellement déduire l'abonnement solidaire de ces impôts.
Est ce qu'il faudra attendre que la « Fondation Free » financée par Xavier Niel, PDG d’Iliad, sur ses propres fonds et qui entend déjà proposer gratuitement une ligne téléphonique sans abonnement (avec gratuité pour les appels d’urgence et les services sociaux), se substitue aux offres abusives de la pieuvre AFRATA. Ne croyez surtout pas qu'il n'en soit pas capable ...
Enfin, l'autre avantage de la mesure proposée est que les deux milliards du Grand Emprunt déjà alloués au développement des réseaux très haut débit à travers la France, et en priorité dans les campagnes, contribuent également dans le cadre du « plan dépendance », au maintien à domicile des personnes dépendantes.
VOLS DE MOBILES - UN BON RAPPORT
En 2009, selon un rapport de la Police Nationale, il y a eu 157 000 vols de téléphones portables, soit une baisse de 10 pour cent par rapport à l'année précédente.
En 2003, la Loi d'Orientation et de Programmation de Sécurité Intérieure, instaurait un nouvel article L34-3 dans le Code des postes et des communications électroniques qui imposait aux opérateurs de téléphonie de mettre en oeuvre les dispositifs techniques destinés à interdire de réseau les téléphones portables déclarés volés.
L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), qui regroupe les opérateurs de téléphonie, est chargée de la mise en oeuvre de l'article L34-3.
La LOPPSI 2, prévoit par un amendement voté au Sénat en septembre 2010, d'obliger l'AFOM à bloquer les terminaux volés dans un délai de quatre jours ouvrés. Sauf qu'il y a une réelle difficulté pour la victime du vol à communiquer lors du dépôt de plainte le numéro de série du téléphone, pourtant indispensable pour son blocage.
Le dispositif consiste pour l'opérateur à bloquer le téléphone lors de l’authentification sur le réseau à partir du numéro de série unique du téléphone portable (IMEI), dès lors que celui ci figurera dans la base de données internationale des téléphones volés située à Dublin.
Les opérateurs de téléphonie mobile misent beaucoup sur ce «marché aux voleurs» (185 000 appareils volés en 2003), qui leur permet d'écouler leurs «formules prépayées hors abonnements» pour lesquels il n'est pas rentable de fournir un appareil.
Ils se gardent bien d'ailleurs sur leurs sites respectifs, même avec identifiant et mot de passe, de communiquer le numéro IMEI du portable au client, ce qui lui permettrait trop facilement sûrement d'exiger le blocage du mobile.
La police elle même, éconduit assez systématiquement les victimes qui n'ont pas pris la précaution de relever le numéro IMEI de leurs téléphones.
Comme nous allons le constater, le « marché aux voleurs » des téléphones portables, reste très lucratif pour les opérateurs de téléphonie mobile.
« Les vols de portables sont généralement assortis d'un acte de violence », notait en son temps Michel Gaudin, l'ancien directeur général de la police nationale.
Et c'est justement parce que le législateur a pris en considération que le téléphone volé pouvait dans des cas graves permettre de suivre et d’identifier les criminels, qu'il a jugé opportun dans le même article L32-5 du code des PTT, d’autoriser ponctuellement les enquêteurs à requérir le maintien en activité des téléphones volés.
En effet, lorsque le vol a été commis avec une particulière gravité ou lié à un crime (séquestration, viol, meurtre, ...), l'enquêteur peut être autorisé par le procureur ou le juge, à requérir l'opérateur de téléphonie, pour tenter de localiser le téléphone portable, au lieu d'en solliciter le blocage.
L'enquêteur obtient alors de l'opérateur de téléphonie, une « facturation détaillée » qui mettra en évidence des informations relatives au positionnement du téléphone portable volé ou surveillé, à l'occasion de chacun des appels passés ou reçus.
Les informations relatives au positionnement du mobile consistent dans le numéro de la « cellule » ou antenne utilisée par le relais qui a servi à passer la communication.
L'enquêteur va donc requérir dans un second temps, l'opérateur de téléphonie, afin d'obtenir la localisation des « cellules » à partir desquelles le téléphone continue à émettre.
La réquisition définie comme la « Localisation d’une cellule à partir de son numéro d’identification » vise à obtenir l’adresse, l’orientation et l’angle de couverture de l'antenne d'une cellule à partir de son numéro recueilli dans le trafic d’un abonné à une date et heure précises.
En 2005, les frais de justice liés aux réquisitions judiciaires atteignaient 490 millions d'euros dont un quart concernaient les seules réquisitions aux opérateurs de téléphonie, notamment pour localiser des cellules.
Avec la nouvelle loi organique relative aux lois de finances
Il s'en est suivi une diminution drastique des autorisations à réquisition, qui fait qu'aujourd'hui, les coûts prohibitifs des prestations des opérateurs de téléphonie constituent un « bouclier immunitaire » vis à vis d'une grande partie de criminels chevronnés plus difficilement localisables.
En effet, la prestation ou frais de justice, pour localiser une seule cellule est facturée encore aujourd'hui, 6,50 euros HT par les opérateurs de téléphonie mobile. Or, il est fréquent que les enquêteurs en aient plusieurs centaines à identifier dans le cadre d'une même enquête.
Ce coût pourtant négocié est d'ailleurs surprenant, lorsque l'on sait que SFR, facture la même prestation 2 euros TTC à ses clients dans le cadre de son tout nouveau service de localisation d'un téléphone portable perdu ou volé.
L'idée que j'émets aujourd'hui, qui permettrait à la justice des économies substantielles et surtout à bon nombre d'enquêtes criminelles d'aboutir, se base sur une petite modification de l'annexe d'un article de loi.
En effet, l’article R20-11 du code des postes et communications électroniques prévoit que la personne responsable de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile, doit informer quatre semaines au moins avant son implantation, l'Agence Nationale des Fréquences.
L’agence nationale des fréquences a en effet pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, des fréquences et relais radioélectriques au premier rang desquelles ceux de la téléphonie mobile.
« Elle dispose d'un site internet qui s'inscrit dans la volonté gouvernementale de communication et de transparence auprès du grand public, sur lequel on trouvera une cartographie des implantations des émetteurs de téléphonie mobile des principaux opérateurs nationaux (SFR, Bouygues, Orange) ».
Contre toute attente, ce site ne permet pas d’effectuer de recherche à partir de l’identifiant des cellules et donc de chacune des antennes directionnelles, mais seulement à partir du seul numéro du mat du relais. Le numéro des cellules n’est en effet pas communiqué à l’A.N.F.R. au prétexte qu’il n’intéresserait pas les autorités, alors même que c'est la zone de couverture des cellules qui a motivé le désir de transparence gouvernemental.
Les opérateurs évoquent également un numéro couvert par le secret technologique, or l’identifiant de cellule des relais de téléphonie est utilisé par les logiciels système implantés dans les téléphones cellulaires, il est couramment répertorié et utilisé des centaines de millions de fois par des prestataires de service au premier rang desquels Google, contre lesquels les opérateurs de téléphonie ne se sont pourtant encore jamais retournés.
La prochaine Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure aurait pu, aurait du, contribuer à clarifier l'annexe de l’article R20-11 du code des postes et communications électroniques en exigeant que les identifiants de cellules soient enfin communiqués par les opérateurs de téléphonie mobile.
Les enquêteurs de la Police Judiciaire, tout comme les services techniques de l’A.N.F.R. pourraient dès lors avoir accès gratuitement au formulaire de consultation avec mot de passe, de cette base de données enfin complète, des antennes de téléphonie sur http://consrtte.anfr.fr/ .
Les victimes d’infraction les plus abjectes sont en effet en droit d'exiger une justice plus efficace et à cet effet, que tous les moyens d’investigation soient réellement mis en oeuvre en dehors de toute considération exclusivement mercantile.
En 2003, la Loi d'Orientation et de Programmation de Sécurité Intérieure, instaurait un nouvel article L34-3 dans le Code des postes et des communications électroniques qui imposait aux opérateurs de téléphonie de mettre en oeuvre les dispositifs techniques destinés à interdire de réseau les téléphones portables déclarés volés.
L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), qui regroupe les opérateurs de téléphonie, est chargée de la mise en oeuvre de l'article L34-3.
La LOPPSI 2, prévoit par un amendement voté au Sénat en septembre 2010, d'obliger l'AFOM à bloquer les terminaux volés dans un délai de quatre jours ouvrés. Sauf qu'il y a une réelle difficulté pour la victime du vol à communiquer lors du dépôt de plainte le numéro de série du téléphone, pourtant indispensable pour son blocage.
Le dispositif consiste pour l'opérateur à bloquer le téléphone lors de l’authentification sur le réseau à partir du numéro de série unique du téléphone portable (IMEI), dès lors que celui ci figurera dans la base de données internationale des téléphones volés située à Dublin.
Les opérateurs de téléphonie mobile misent beaucoup sur ce «marché aux voleurs» (185 000 appareils volés en 2003), qui leur permet d'écouler leurs «formules prépayées hors abonnements» pour lesquels il n'est pas rentable de fournir un appareil.
Ils se gardent bien d'ailleurs sur leurs sites respectifs, même avec identifiant et mot de passe, de communiquer le numéro IMEI du portable au client, ce qui lui permettrait trop facilement sûrement d'exiger le blocage du mobile.
La police elle même, éconduit assez systématiquement les victimes qui n'ont pas pris la précaution de relever le numéro IMEI de leurs téléphones.
Comme nous allons le constater, le « marché aux voleurs » des téléphones portables, reste très lucratif pour les opérateurs de téléphonie mobile.
« Les vols de portables sont généralement assortis d'un acte de violence », notait en son temps Michel Gaudin, l'ancien directeur général de la police nationale.
Et c'est justement parce que le législateur a pris en considération que le téléphone volé pouvait dans des cas graves permettre de suivre et d’identifier les criminels, qu'il a jugé opportun dans le même article L32-5 du code des PTT, d’autoriser ponctuellement les enquêteurs à requérir le maintien en activité des téléphones volés.
En effet, lorsque le vol a été commis avec une particulière gravité ou lié à un crime (séquestration, viol, meurtre, ...), l'enquêteur peut être autorisé par le procureur ou le juge, à requérir l'opérateur de téléphonie, pour tenter de localiser le téléphone portable, au lieu d'en solliciter le blocage.
L'enquêteur obtient alors de l'opérateur de téléphonie, une « facturation détaillée » qui mettra en évidence des informations relatives au positionnement du téléphone portable volé ou surveillé, à l'occasion de chacun des appels passés ou reçus.
Les informations relatives au positionnement du mobile consistent dans le numéro de la « cellule » ou antenne utilisée par le relais qui a servi à passer la communication.
L'enquêteur va donc requérir dans un second temps, l'opérateur de téléphonie, afin d'obtenir la localisation des « cellules » à partir desquelles le téléphone continue à émettre.
La réquisition définie comme la « Localisation d’une cellule à partir de son numéro d’identification » vise à obtenir l’adresse, l’orientation et l’angle de couverture de l'antenne d'une cellule à partir de son numéro recueilli dans le trafic d’un abonné à une date et heure précises.
En 2005, les frais de justice liés aux réquisitions judiciaires atteignaient 490 millions d'euros dont un quart concernaient les seules réquisitions aux opérateurs de téléphonie, notamment pour localiser des cellules.
Avec la nouvelle loi organique relative aux lois de finances
(LOLF), en vigueur depuis 2006,
les crédits destinés à payer les frais de justice ont été limités.Il s'en est suivi une diminution drastique des autorisations à réquisition, qui fait qu'aujourd'hui, les coûts prohibitifs des prestations des opérateurs de téléphonie constituent un « bouclier immunitaire » vis à vis d'une grande partie de criminels chevronnés plus difficilement localisables.
En effet, la prestation ou frais de justice, pour localiser une seule cellule est facturée encore aujourd'hui, 6,50 euros HT par les opérateurs de téléphonie mobile. Or, il est fréquent que les enquêteurs en aient plusieurs centaines à identifier dans le cadre d'une même enquête.
Ce coût pourtant négocié est d'ailleurs surprenant, lorsque l'on sait que SFR, facture la même prestation 2 euros TTC à ses clients dans le cadre de son tout nouveau service de localisation d'un téléphone portable perdu ou volé.
L'idée que j'émets aujourd'hui, qui permettrait à la justice des économies substantielles et surtout à bon nombre d'enquêtes criminelles d'aboutir, se base sur une petite modification de l'annexe d'un article de loi.
En effet, l’article R20-11 du code des postes et communications électroniques prévoit que la personne responsable de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile, doit informer quatre semaines au moins avant son implantation, l'Agence Nationale des Fréquences.
L’agence nationale des fréquences a en effet pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, des fréquences et relais radioélectriques au premier rang desquelles ceux de la téléphonie mobile.
« Elle dispose d'un site internet qui s'inscrit dans la volonté gouvernementale de communication et de transparence auprès du grand public, sur lequel on trouvera une cartographie des implantations des émetteurs de téléphonie mobile des principaux opérateurs nationaux (SFR, Bouygues, Orange) ».
Contre toute attente, ce site ne permet pas d’effectuer de recherche à partir de l’identifiant des cellules et donc de chacune des antennes directionnelles, mais seulement à partir du seul numéro du mat du relais. Le numéro des cellules n’est en effet pas communiqué à l’A.N.F.R. au prétexte qu’il n’intéresserait pas les autorités, alors même que c'est la zone de couverture des cellules qui a motivé le désir de transparence gouvernemental.
Les opérateurs évoquent également un numéro couvert par le secret technologique, or l’identifiant de cellule des relais de téléphonie est utilisé par les logiciels système implantés dans les téléphones cellulaires, il est couramment répertorié et utilisé des centaines de millions de fois par des prestataires de service au premier rang desquels Google, contre lesquels les opérateurs de téléphonie ne se sont pourtant encore jamais retournés.
La prochaine Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure aurait pu, aurait du, contribuer à clarifier l'annexe de l’article R20-11 du code des postes et communications électroniques en exigeant que les identifiants de cellules soient enfin communiqués par les opérateurs de téléphonie mobile.
Les enquêteurs de la Police Judiciaire, tout comme les services techniques de l’A.N.F.R. pourraient dès lors avoir accès gratuitement au formulaire de consultation avec mot de passe, de cette base de données enfin complète, des antennes de téléphonie sur http://consrtte.anfr.fr/ .
Les victimes d’infraction les plus abjectes sont en effet en droit d'exiger une justice plus efficace et à cet effet, que tous les moyens d’investigation soient réellement mis en oeuvre en dehors de toute considération exclusivement mercantile.
USAGÉS DE LA ROUTE ...22... VOILA LES CLICS
Selon le bilan statistique du comportement des usagers de la route du Ministère de l’Intérieur, 4 273 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 2009. Pour l'année 2010, on évoque quant à présent le nombre de 3 994 morts.
L'objectif de Sécurité Routière du Président de la République en France est « que moins de 3000 personnes par an ne meurent sur les routes d’ici à 2012 ».
« L'amélioration des comportements au volant, déjà très significative depuis 2002 », est la condition essentielle à la réalisation de cet objectif.
Cependant, il faut bien reconnaître que les changements de comportements ne sont motivés actuellement que par le volet répression de la lutte contre l'insécurité routière.
Pour tout dire, l'usager de la route ne se sent pas encore suffisamment associé ni impliqué dans cet objectif, comme si tout cela se faisait plus contre lui qu'avec lui.
Or le « comportement » au volant des conducteurs, comme en d'autres domaines, a plus vocation d'être « déterminé par l'environnement et l'histoire des interactions de l'individu avec son milieu » (Béhaviorisme).
L'idée que j'émets aujourd'hui, tend à rapprocher tous les acteurs locaux de la lutte contre l'insécurité routière, au premier rang desquels bien évidemment, l'usager de la route, et ce, au travers d'un projet véritablement interactif, qui soit le baromètre instantané de l'évolution des comportements de tous.
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière l'a bien compris qui a créé en juillet 2006 des Commissions Consultatives des Usagers pour la Signalisation Routière, généralisées sur tout le territoire national au 1er Janvier 2008.
Ces commissions ont pour but de « renforcer l’écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation routière, afin d’en améliorer à terme l’acceptation et le respect ».
Mais force est de constater que l'installation de ces Commissions s'est faîte dans l'anarchie la plus complète, et seuls deux ou trois départements semblent avoir joué le jeu poussés par quelques associations d'usagers. En tout cas, les sites internet qui ont pu fleurir à cette occasion sont aussi disparates qu'illisibles. Ces Commissions livrées à elles mêmes ont improvisé des approches qui visent à se replier sur elles, sans que l'usager quelconque soit véritablement consulté ou même simplement informé.
Les formulaires à la disposition des usagers, lorsqu'ils existent sont difficilement accessibles, restrictifs, incompréhensibles, obsolètes, voire ringards au vu de ce que les moyens informatiques actuels auraient pu permettre. Qui plus est, les requêtes comme les résultats des comptes rendus ne sont pas consultables en ligne. Tout est fait comme si ce dispositif prévu pour l'usager citoyen avait été finalement détourné pour le seul usage d'un contingent de superviseurs autorisés.
Il est urgent que ces Commissions mutualisent enfin leurs moyens et qu'elles restaurent l'esprit initial de leur mission à l'écoute prioritaire de l'usager dont on sait plus que jamais que le comportement n'évoluera que s'il se sent associé et impliqué dans le cadre d'un effort véritablement contributif.
Il est par ailleurs humiliant pour l'usager d'estimer qu'il ne soit bon qu'à signaler je cite « un panneau peu lisible ou mal placé, un marquage au sol effacé ».
L'usager, par définition, semble au contraire le mieux placé pour juger non seulement de la pertinence de la signalisation, mais aussi de celle de certains contrôles ou encore de la dangerosité de certains endroits.
Il appartiendrait donc à ces Commissions "consultatives" de mettre en place un véritable formulaire intelligent et pourquoi pas ludique, qui permettrait à l'usager de géolocaliser et commenter :
Sur le même site, l'usager aurait accès à quelques informations ou recommandations pratiques en temps réel, judicieusement distillées par les différents acteurs locaux de la Commission.
En terme de réactivité, le « webmaster » responsable du site pourrait dépendre de chacune des Directions Départementales de Sécurité Publique (DDSP), de manière à proposer un contenu efficace que l'usager de la route aurait véritablement intérêt à souvent consulter.
« Buzz » garanti, si les forces de Police ou de Gendarmerie consentaient par ailleurs à afficher en temps réel sur chacun de ces sites départementaux, l'emplacement des radars mobiles. Les forces de l'ordre s'investiraient probablement mieux et d'avantage, dès lors qu'elle auraient à rendre compte qualitativement et quantitativement de leurs actions.
Dès lors, même les chagrins du tout répressif y trouveraient leur compte.
L'objectif de Sécurité Routière du Président de la République en France est « que moins de 3000 personnes par an ne meurent sur les routes d’ici à 2012 ».
« L'amélioration des comportements au volant, déjà très significative depuis 2002 », est la condition essentielle à la réalisation de cet objectif.
Cependant, il faut bien reconnaître que les changements de comportements ne sont motivés actuellement que par le volet répression de la lutte contre l'insécurité routière.
Pour tout dire, l'usager de la route ne se sent pas encore suffisamment associé ni impliqué dans cet objectif, comme si tout cela se faisait plus contre lui qu'avec lui.
Or le « comportement » au volant des conducteurs, comme en d'autres domaines, a plus vocation d'être « déterminé par l'environnement et l'histoire des interactions de l'individu avec son milieu » (Béhaviorisme).
L'idée que j'émets aujourd'hui, tend à rapprocher tous les acteurs locaux de la lutte contre l'insécurité routière, au premier rang desquels bien évidemment, l'usager de la route, et ce, au travers d'un projet véritablement interactif, qui soit le baromètre instantané de l'évolution des comportements de tous.
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière l'a bien compris qui a créé en juillet 2006 des Commissions Consultatives des Usagers pour la Signalisation Routière, généralisées sur tout le territoire national au 1er Janvier 2008.
Ces commissions ont pour but de « renforcer l’écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation routière, afin d’en améliorer à terme l’acceptation et le respect ».
Mais force est de constater que l'installation de ces Commissions s'est faîte dans l'anarchie la plus complète, et seuls deux ou trois départements semblent avoir joué le jeu poussés par quelques associations d'usagers. En tout cas, les sites internet qui ont pu fleurir à cette occasion sont aussi disparates qu'illisibles. Ces Commissions livrées à elles mêmes ont improvisé des approches qui visent à se replier sur elles, sans que l'usager quelconque soit véritablement consulté ou même simplement informé.
Les formulaires à la disposition des usagers, lorsqu'ils existent sont difficilement accessibles, restrictifs, incompréhensibles, obsolètes, voire ringards au vu de ce que les moyens informatiques actuels auraient pu permettre. Qui plus est, les requêtes comme les résultats des comptes rendus ne sont pas consultables en ligne. Tout est fait comme si ce dispositif prévu pour l'usager citoyen avait été finalement détourné pour le seul usage d'un contingent de superviseurs autorisés.
Il est urgent que ces Commissions mutualisent enfin leurs moyens et qu'elles restaurent l'esprit initial de leur mission à l'écoute prioritaire de l'usager dont on sait plus que jamais que le comportement n'évoluera que s'il se sent associé et impliqué dans le cadre d'un effort véritablement contributif.
Il est par ailleurs humiliant pour l'usager d'estimer qu'il ne soit bon qu'à signaler je cite « un panneau peu lisible ou mal placé, un marquage au sol effacé ».
L'usager, par définition, semble au contraire le mieux placé pour juger non seulement de la pertinence de la signalisation, mais aussi de celle de certains contrôles ou encore de la dangerosité de certains endroits.
Il appartiendrait donc à ces Commissions "consultatives" de mettre en place un véritable formulaire intelligent et pourquoi pas ludique, qui permettrait à l'usager de géolocaliser et commenter :
- - une signalisation jugée incohérente
- - un contrôle routier incompris
- - un endroit estimé accidentogène
Sur le même site, l'usager aurait accès à quelques informations ou recommandations pratiques en temps réel, judicieusement distillées par les différents acteurs locaux de la Commission.
En terme de réactivité, le « webmaster » responsable du site pourrait dépendre de chacune des Directions Départementales de Sécurité Publique (DDSP), de manière à proposer un contenu efficace que l'usager de la route aurait véritablement intérêt à souvent consulter.
« Buzz » garanti, si les forces de Police ou de Gendarmerie consentaient par ailleurs à afficher en temps réel sur chacun de ces sites départementaux, l'emplacement des radars mobiles. Les forces de l'ordre s'investiraient probablement mieux et d'avantage, dès lors qu'elle auraient à rendre compte qualitativement et quantitativement de leurs actions.
Dès lors, même les chagrins du tout répressif y trouveraient leur compte.
PUB NON STOP
Du 20 au 28 novembre 2010, a lieu la 5eme édition de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
Cette année, l'accent est mis entre autres sur la possibilité qui nous est offerte d'apposer un simple autocollant « Stop Pub » sur nos boîtes aux lettres pour ainsi éviter l'équivalent de 35 kilogrammes de déchets par foyers.
Si cette mesure est effectivement en train de prendre un essor certain, il n'en reste pas moins qu'elle ne concerne que le courrier publicitaire dit « non adressé ».
De fait, les sociétés commerciales ont désormais recours, grâce à LA POSTE à "des solutions dites « courrier adressé » qui leur permettent d’augmenter considérablement l’efficacité de leurs campagnes publicitaires", en évitant l’écueil du macaron Stop Pub. Sources La Poste
Comme chacun le sait, La Poste nous propose en cas de déménagement, des packs payants, de réexpédition définitive du courrier pour six mois renouvelables. Ces packs sont disponibles en agence, payables d'avance 34 euros. Tout à fait en bas de page, en caractères microscopiques (style abus de faiblesse) vous découvrirez les mentions obligatoires qui vous précisent que vos coordonnées sont susceptibles d'être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec une case à cocher littéralement cachée.
Ce contrat est également accessible en ligne sur le site de La Poste, sous le nom de « pack Ma Nouvelle Adresse ».
Si l'on en croit la foire aux questions du site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), c'est « à partir des informations que vous communiquez à cette occasion, que la Poste constitue le fichier dit des nouveaux voisins qu’elle commercialise légalement. Il permet aux sociétés commerciales de cibler les nouveaux venus dans leur quartier ou leur ville ».
C'est le Service National de l'Adresse, filiale de La Poste, qui gère le Fichier des Nouveaux Voisins. Ce service estime lui même, sur son site internet, que « près de 5 millions d’adresses de particuliers, ou 100 000 nouvelles adresses d’entreprises ayant déménagé, sont disponibles tous les ans ». Mieux, La Poste dit accéder aux coordonnées de plus de 13 millions d’individus mises à jour tous les mois.
Sources SNA-La Poste
A terme, nous aurons compris que La Poste, d'ici peu aura réussi à contourner à son avantage, l'usage citoyen de l'auto-collant « Stop Pub », déjà adopté par 5 pour cent des Français.
Source ADEME
Un comble, La Poste, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et des associations de consommateurs, s'est attribué le marquage « Pour La Planète » censé attester de la valeur environnementale de son pack « Ma Nouvelle Adresse ».
L'idée que j'émets aujourd'hui, est toute simple :
Etant donné que les mentions obligatoires des contrats de réexpédition de courrier de la Poste, sont manifestement escamotés voir occultés et que ces contrats contribuent abusivement à alimenter un fichier « de harcèlement publicitaire », je suggère que ce fichier soit purement et simplement détruit, dans l'attente d'une réécriture lisible et transparente des contrats de réexpédition de courrier avec une option « Stop Pub » évidente et digne des ambitions du Grenelle de l'environnement.
Dans le cas contraire, je suggère que La Poste, contribue au même titre que les émetteurs de papiers au financement d'EcoFolio, l'éco-organisme institué par les pouvoirs publics, qui coordonne et soutient financièrement les collectivités engagées dans le recyclage des papiers.
Ci dessus un contrat de réexpédition de la Poste. Cliquez sur la photo puis agrandissez la. Si vous avez de bons yeux, vous verrez tout en en bas, au bout de la flèche que j'ai mise, une minuscule case à cocher, à la hauteur des ambitions environnementales de La Poste ... pour la planète.
Vous pourrez constater par ailleurs que cette case à cocher se trouve nettement en dessous de la signature, ce qui n'invite pas à lire en dessous et qui autorise aussi La POSTE à ne pas en tenir compte puisque comme il est mentionné, la signature « n'atteste que l'exactitude des informations ci dessus ».
Cette année, l'accent est mis entre autres sur la possibilité qui nous est offerte d'apposer un simple autocollant « Stop Pub » sur nos boîtes aux lettres pour ainsi éviter l'équivalent de 35 kilogrammes de déchets par foyers.
Si cette mesure est effectivement en train de prendre un essor certain, il n'en reste pas moins qu'elle ne concerne que le courrier publicitaire dit « non adressé ».
De fait, les sociétés commerciales ont désormais recours, grâce à LA POSTE à "des solutions dites « courrier adressé » qui leur permettent d’augmenter considérablement l’efficacité de leurs campagnes publicitaires", en évitant l’écueil du macaron Stop Pub. Sources La Poste
Comme chacun le sait, La Poste nous propose en cas de déménagement, des packs payants, de réexpédition définitive du courrier pour six mois renouvelables. Ces packs sont disponibles en agence, payables d'avance 34 euros. Tout à fait en bas de page, en caractères microscopiques (style abus de faiblesse) vous découvrirez les mentions obligatoires qui vous précisent que vos coordonnées sont susceptibles d'être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec une case à cocher littéralement cachée.
Ce contrat est également accessible en ligne sur le site de La Poste, sous le nom de « pack Ma Nouvelle Adresse ».
Si l'on en croit la foire aux questions du site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), c'est « à partir des informations que vous communiquez à cette occasion, que la Poste constitue le fichier dit des nouveaux voisins qu’elle commercialise légalement. Il permet aux sociétés commerciales de cibler les nouveaux venus dans leur quartier ou leur ville ».
C'est le Service National de l'Adresse, filiale de La Poste, qui gère le Fichier des Nouveaux Voisins. Ce service estime lui même, sur son site internet, que « près de 5 millions d’adresses de particuliers, ou 100 000 nouvelles adresses d’entreprises ayant déménagé, sont disponibles tous les ans ». Mieux, La Poste dit accéder aux coordonnées de plus de 13 millions d’individus mises à jour tous les mois.
Sources SNA-La Poste
A terme, nous aurons compris que La Poste, d'ici peu aura réussi à contourner à son avantage, l'usage citoyen de l'auto-collant « Stop Pub », déjà adopté par 5 pour cent des Français.
Source ADEME
Un comble, La Poste, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et des associations de consommateurs, s'est attribué le marquage « Pour La Planète » censé attester de la valeur environnementale de son pack « Ma Nouvelle Adresse ».
L'idée que j'émets aujourd'hui, est toute simple :
Etant donné que les mentions obligatoires des contrats de réexpédition de courrier de la Poste, sont manifestement escamotés voir occultés et que ces contrats contribuent abusivement à alimenter un fichier « de harcèlement publicitaire », je suggère que ce fichier soit purement et simplement détruit, dans l'attente d'une réécriture lisible et transparente des contrats de réexpédition de courrier avec une option « Stop Pub » évidente et digne des ambitions du Grenelle de l'environnement.
Dans le cas contraire, je suggère que La Poste, contribue au même titre que les émetteurs de papiers au financement d'EcoFolio, l'éco-organisme institué par les pouvoirs publics, qui coordonne et soutient financièrement les collectivités engagées dans le recyclage des papiers.
Ci dessus un contrat de réexpédition de la Poste. Cliquez sur la photo puis agrandissez la. Si vous avez de bons yeux, vous verrez tout en en bas, au bout de la flèche que j'ai mise, une minuscule case à cocher, à la hauteur des ambitions environnementales de La Poste ... pour la planète.
Vous pourrez constater par ailleurs que cette case à cocher se trouve nettement en dessous de la signature, ce qui n'invite pas à lire en dessous et qui autorise aussi La POSTE à ne pas en tenir compte puisque comme il est mentionné, la signature « n'atteste que l'exactitude des informations ci dessus ».
SELF-CONTRÔLES
L'assurance automobile est obligatoire depuis 1958, elle est destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Elle permet de couvrir les pertes subies par un assuré ou un tiers lors d'un accident de la route.
Lors des sinistres causés par des conducteurs sans assurance, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui est censé prendre en charge l'indemnisation des victimes.
Pour faire face à la recrudescence des sinistres causés par des conducteurs sans assurance et faciliter les contrôles, le législateur a rendu obligatoire l'affichage de la vignette d’assurance sur les pare-brise des véhicules à partir du 9 septembre 1986.
En 2009, 81 799 infractions pour défaut d’assurance ont été relevées, tandis que le Fonds de Garantie était sollicité pour 20 266 dossiers, qui ont donnés lieu à 73,4 millions d'euros d'indemnisation d'accidents provoqués par des véhicules non assurés.
***************
Le contrôle technique automobile périodique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Cette mesure a vocation à diminuer les causes d'accidents graves et diminuer le niveau des émissions polluantes.
En 2009, 305 935 infractions de Maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique (art. R323 du CR) ont été relevées, en hausse de 7,3 pour cent par rapport à 2008.
D'une manière générale les infractions administratives (défaut d'assurance, de cartes grises et de contrôles techniques, etc...) sont les plus répandues après les infractions au stationnement, avec 1 689 823 infractions constatées en 2009.
Sources : Bilan du comportement des usagers de la route en 2009 du Ministère de l’Intérieur
L'idée que j'émets aujourd'hui, est d'aller vers un système automatisé des contrôles, qui puisse permettre par ailleurs de faciliter la vie des usagers en règle.
En effet, il existe un Organisme Technique Central (OTC), dépendant du ministère des Transports, qui pour chaque contrôle technique effectué, centralise les données qu'il reçoit en direct des centres de Contrôles Techniques, à des fins essentiellement statistiques.
Il suffirait que cette organisme puisse également mettre à jour en temps réel le Fichier National des Automobiles du Ministère de l'Intérieur.
S'agissant des entreprises d'assurances, il existe déjà un article L330-2 8° du code de la route, qui les autorise à accéder sous conditions à certaines données du Fichier National Automobile.
Il suffirait donc, s'agissant de leurs assurés, que les entreprises d'assurances puissent mettre également en jour en temps réel la fiche relative au véhicule de leur client, sur le Fichier National Automobile.
On aura compris l'efficacité d'un tel dispositif qui permettrait déjà aux usagers de s'affranchir de bon nombre d'estampillages ou autres collages tatillons.
En effet, les forces de Police ou de Gendarmerie disposeraient enfin d'un dispositif qui leur permettrait d'effectuer des contrôles administratifs non coercitifs sur la base d'information mises à jour numériquement en temps réel en lieu et place de documents toujours suspects.
Ce dispositif permettrait également d'envisager sur les barrières de péage par exemple, des contrôles automatisés qui interdiraient le passage aux véhicules non assurés et en mauvais état.
Elle permet de couvrir les pertes subies par un assuré ou un tiers lors d'un accident de la route.
Lors des sinistres causés par des conducteurs sans assurance, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui est censé prendre en charge l'indemnisation des victimes.
Pour faire face à la recrudescence des sinistres causés par des conducteurs sans assurance et faciliter les contrôles, le législateur a rendu obligatoire l'affichage de la vignette d’assurance sur les pare-brise des véhicules à partir du 9 septembre 1986.
En 2009, 81 799 infractions pour défaut d’assurance ont été relevées, tandis que le Fonds de Garantie était sollicité pour 20 266 dossiers, qui ont donnés lieu à 73,4 millions d'euros d'indemnisation d'accidents provoqués par des véhicules non assurés.
Le contrôle technique automobile périodique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Cette mesure a vocation à diminuer les causes d'accidents graves et diminuer le niveau des émissions polluantes.
En 2009, 305 935 infractions de Maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique (art. R323 du CR) ont été relevées, en hausse de 7,3 pour cent par rapport à 2008.
D'une manière générale les infractions administratives (défaut d'assurance, de cartes grises et de contrôles techniques, etc...) sont les plus répandues après les infractions au stationnement, avec 1 689 823 infractions constatées en 2009.
Sources : Bilan du comportement des usagers de la route en 2009 du Ministère de l’Intérieur
L'idée que j'émets aujourd'hui, est d'aller vers un système automatisé des contrôles, qui puisse permettre par ailleurs de faciliter la vie des usagers en règle.
En effet, il existe un Organisme Technique Central (OTC), dépendant du ministère des Transports, qui pour chaque contrôle technique effectué, centralise les données qu'il reçoit en direct des centres de Contrôles Techniques, à des fins essentiellement statistiques.
Il suffirait que cette organisme puisse également mettre à jour en temps réel le Fichier National des Automobiles du Ministère de l'Intérieur.
S'agissant des entreprises d'assurances, il existe déjà un article L330-2 8° du code de la route, qui les autorise à accéder sous conditions à certaines données du Fichier National Automobile.
Il suffirait donc, s'agissant de leurs assurés, que les entreprises d'assurances puissent mettre également en jour en temps réel la fiche relative au véhicule de leur client, sur le Fichier National Automobile.
On aura compris l'efficacité d'un tel dispositif qui permettrait déjà aux usagers de s'affranchir de bon nombre d'estampillages ou autres collages tatillons.
En effet, les forces de Police ou de Gendarmerie disposeraient enfin d'un dispositif qui leur permettrait d'effectuer des contrôles administratifs non coercitifs sur la base d'information mises à jour numériquement en temps réel en lieu et place de documents toujours suspects.
Ce dispositif permettrait également d'envisager sur les barrières de péage par exemple, des contrôles automatisés qui interdiraient le passage aux véhicules non assurés et en mauvais état.
REGIMES SPECIAUX - SYSTEME PAR PERFUSION
Il y avait en 2009, 12,55 millions de retraités en France dépendant du régime général, pour 17,88 millions de cotisants.
C'est la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) qui gère la retraite des salariés du secteur privé.
Or, cette branche vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale est devenue déficitaire depuis 2005, jusqu'à devoir atteindre 7,23 milliards d'euros en 2009 avec une prévision de 10 milliards d'euros de déficit en 2010.
Les régimes spéciaux créés historiquement depuis le XVII ème siècle pour des motifs de « contraintes professionnelles et d'exigences de loyauté », ont refusés d'être rattachés au régime général mis en place en 1945 en choisissant de conserver leurs privilèges.
Ces régimes spéciaux sont déficitaires et coûtent chaque année à l'état, plus de 8,5 milliards d'euros, alors qu'ils ne représentent qu'un peu moins de 560 000 actifs par rapport aux 18 millions de cotisants du secteur privé.
Pour venir au chevet de ses régimes spéciaux, l'état a progressivement remplacé leur système par répartition par un « système par perfusion » qui doit beaucoup à la solidarité nationale :
- L'état et les collectivités locales accordent à chacune des caisses de retraite de ces régimes spéciaux, des « subventions d'équilibre » exponentielles, pour un montant de 5,9 milliards d'euros.
- La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés du privé déjà lourdement endettée, et celle des professions libérales, contribuent également à renflouer les régimes spéciaux à hauteur de 1,6 milliard d'euros au titre de la « compensation démographique ».
- Des impôts et taxes opportunes, des transferts techniques de CSG, y contribuent également pour plus d'un milliard d'euros.
L'exemple le plus affligeant de cette comptabilité bananière, nous vient de la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) qui gère la retraite d'EDF et pour le subventionnement de laquelle a été créé une sibylline « contribution tarifaire d'acheminement » prélevée directement sur la facture d'abonnement et de consommation électrique des usagers.
L'état agi, comme s'il avait honte de ses régimes spéciaux, et comme s'il cherchait à dissimuler le vrai coût de cette solidarité nationale au travers d'un racket basé sur l'omerta politique et syndicale.
L'idée que j'émets aujourd'hui, serait de fusionner l'ensemble des caisses de retraite des régimes spéciaux au sein d'une seule et même caisse rattachée elle même à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale.
Les prélèvements trompeurs et hypocrites qui contribuent aujourd'hui au financement occulte des retraites des régimes spéciaux, réintégreraient dès lors le tronc commun du système par répartition par le biais d'un prélèvement normalisé et transparent à définir.
Il reviendrait à la branche vieillesse de la Sécurité Sociale d'en gérer les fonds, par le biais institutionnel de la Caisse des Dépôts dont on sait qu'elle est soumise au contrôle du Parlement et de la Cour des comptes.
Les agents des régimes spéciaux, dont il n'est pas question ici de contester le bien fondé des privilèges, seraient alors à même de mesurer l'importance de la solidarité nationale en ce qui les concerne au regard des « contraintes professionnelles et d'exigences de loyauté » censées les engager.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) serait d'évidence plus en mesure de remplir réellement et intégralement sa mission « d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, de suivre l'évolution des régimes et faire des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire ». (http://www.cor-retraites.fr)
Cette mesure me parait par ailleurs constituer un préalable, si l'on souhaite comme prévu dans la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, que le comité de pilotage des régimes de retraite organise en 2013, une « réflexion nationale » sur « les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ».
Pour information, voici les principaux régimes spéciaux de retraite subventionnés par l'état:
(source Gip Info Retraite et commission des finances 2008).
La retraite des ouvriers d'Etat (FSPOEIE)
Nombre de cotisants : 49.578
Nombre de retraités : 105.279
Age de départ de 55 à 60 ans.
Subvention d'équilibre de l'état d'un peu plus d'un milliard d'euros.
La retraite des personnels des industries électriques et gazières (CNIEG)
Nombre de cotisants au 31.12.2007 : 140.069
Nombre de retraités au 31.12.2007: 147.657
Age de départ de 55 à 60 ans.
subventionné à hauteur d'un milliard d'euros par les clients d'EDF qui acquittent la "contribution tarifaire d'acheminement".
La retraite des agents de la SNCF
Nombre de cotisants : 157 487.
Nombre de retraités : 336 944
subventionnés à hauteur de 2,9 milliars d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 55 ans.
La retraite des agents de la RATP
Nombre de cotisants : 44390
Nombre de retraités : 47317
subventionnés à hauteur de 390 millions d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 60 ans. (150 trimestres)
La retraite des marins professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance (ENIM)
Nombre de cotisants : 36 462 cotisants
Nombre de retraités : environ 119 026 pensionnés
subventionnés à hauteur de 719 millions d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 60 ans.
100 à 150 trimestres de cotisations.
Ils ne seront pas touchés par la réforme des régimes spéciaux.
La retraite des personnels des mines
Nombre de cotisants : 7 000
Nombre de retraités : 338 713
subventionnés à hauteur de 800 millions d'euros par l'état.
Ils ne seront pas touchés par la réforme des régimes spéciaux.
La retraite du personnel de la Comédie-Française (CRPCF)
Nombre de cotisants : 343.
Nombre de retraités : 378.
Age légal de départ à la retraite : 55 à 60 ans. (150 trimestres).
La retraite des personnels de l'Opéra National de Paris
Nombre de cotisants : 1 803.
Nombre de retraités : 1 632.
Age légal de départ à la retraite : 40 à 60 ans.
La retraite des salariés du Port Autonome de Strasbourg
Nombre de cotisants : 156.
Nombre de retraités : 203.
Age légal de départ à la retraite : 60 ans. (150 trimestres)
La retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Nombre de cotisants : 46.457
Nombre de retraités : 62.505
Age légal de départ à la retraite : 55 à 60 ans.
en déficit mais non subventionné par l'état.
Ne sont pas comptabilisés ici les fonctionnaires dont certains en "catégorie active" bénéficient également des mêmes dispositions avantageuses que les régimes spéciaux. (Instituteurs, assistantes sociales, pompiers, policiers, gardiens de prison.)
C'est la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) qui gère la retraite des salariés du secteur privé.
Or, cette branche vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale est devenue déficitaire depuis 2005, jusqu'à devoir atteindre 7,23 milliards d'euros en 2009 avec une prévision de 10 milliards d'euros de déficit en 2010.
Les régimes spéciaux créés historiquement depuis le XVII ème siècle pour des motifs de « contraintes professionnelles et d'exigences de loyauté », ont refusés d'être rattachés au régime général mis en place en 1945 en choisissant de conserver leurs privilèges.
Ces régimes spéciaux sont déficitaires et coûtent chaque année à l'état, plus de 8,5 milliards d'euros, alors qu'ils ne représentent qu'un peu moins de 560 000 actifs par rapport aux 18 millions de cotisants du secteur privé.
Pour venir au chevet de ses régimes spéciaux, l'état a progressivement remplacé leur système par répartition par un « système par perfusion » qui doit beaucoup à la solidarité nationale :
- L'état et les collectivités locales accordent à chacune des caisses de retraite de ces régimes spéciaux, des « subventions d'équilibre » exponentielles, pour un montant de 5,9 milliards d'euros.
- La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés du privé déjà lourdement endettée, et celle des professions libérales, contribuent également à renflouer les régimes spéciaux à hauteur de 1,6 milliard d'euros au titre de la « compensation démographique ».
- Des impôts et taxes opportunes, des transferts techniques de CSG, y contribuent également pour plus d'un milliard d'euros.
L'exemple le plus affligeant de cette comptabilité bananière, nous vient de la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) qui gère la retraite d'EDF et pour le subventionnement de laquelle a été créé une sibylline « contribution tarifaire d'acheminement » prélevée directement sur la facture d'abonnement et de consommation électrique des usagers.
L'état agi, comme s'il avait honte de ses régimes spéciaux, et comme s'il cherchait à dissimuler le vrai coût de cette solidarité nationale au travers d'un racket basé sur l'omerta politique et syndicale.
L'idée que j'émets aujourd'hui, serait de fusionner l'ensemble des caisses de retraite des régimes spéciaux au sein d'une seule et même caisse rattachée elle même à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale.
Les prélèvements trompeurs et hypocrites qui contribuent aujourd'hui au financement occulte des retraites des régimes spéciaux, réintégreraient dès lors le tronc commun du système par répartition par le biais d'un prélèvement normalisé et transparent à définir.
Il reviendrait à la branche vieillesse de la Sécurité Sociale d'en gérer les fonds, par le biais institutionnel de la Caisse des Dépôts dont on sait qu'elle est soumise au contrôle du Parlement et de la Cour des comptes.
Les agents des régimes spéciaux, dont il n'est pas question ici de contester le bien fondé des privilèges, seraient alors à même de mesurer l'importance de la solidarité nationale en ce qui les concerne au regard des « contraintes professionnelles et d'exigences de loyauté » censées les engager.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) serait d'évidence plus en mesure de remplir réellement et intégralement sa mission « d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, de suivre l'évolution des régimes et faire des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire ». (http://www.cor-retraites.fr)
Cette mesure me parait par ailleurs constituer un préalable, si l'on souhaite comme prévu dans la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, que le comité de pilotage des régimes de retraite organise en 2013, une « réflexion nationale » sur « les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ».
Pour information, voici les principaux régimes spéciaux de retraite subventionnés par l'état:
(source Gip Info Retraite et commission des finances 2008).
La retraite des ouvriers d'Etat (FSPOEIE)
Nombre de cotisants : 49.578
Nombre de retraités : 105.279
Age de départ de 55 à 60 ans.
Subvention d'équilibre de l'état d'un peu plus d'un milliard d'euros.
La retraite des personnels des industries électriques et gazières (CNIEG)
Nombre de cotisants au 31.12.2007 : 140.069
Nombre de retraités au 31.12.2007: 147.657
Age de départ de 55 à 60 ans.
subventionné à hauteur d'un milliard d'euros par les clients d'EDF qui acquittent la "contribution tarifaire d'acheminement".
La retraite des agents de la SNCF
Nombre de cotisants : 157 487.
Nombre de retraités : 336 944
subventionnés à hauteur de 2,9 milliars d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 55 ans.
La retraite des agents de la RATP
Nombre de cotisants : 44390
Nombre de retraités : 47317
subventionnés à hauteur de 390 millions d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 60 ans. (150 trimestres)
La retraite des marins professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance (ENIM)
Nombre de cotisants : 36 462 cotisants
Nombre de retraités : environ 119 026 pensionnés
subventionnés à hauteur de 719 millions d'euros par l'état.
Age de départ de 50 à 60 ans.
100 à 150 trimestres de cotisations.
Ils ne seront pas touchés par la réforme des régimes spéciaux.
La retraite des personnels des mines
Nombre de cotisants : 7 000
Nombre de retraités : 338 713
subventionnés à hauteur de 800 millions d'euros par l'état.
Ils ne seront pas touchés par la réforme des régimes spéciaux.
La retraite du personnel de la Comédie-Française (CRPCF)
Nombre de cotisants : 343.
Nombre de retraités : 378.
Age légal de départ à la retraite : 55 à 60 ans. (150 trimestres).
La retraite des personnels de l'Opéra National de Paris
Nombre de cotisants : 1 803.
Nombre de retraités : 1 632.
Age légal de départ à la retraite : 40 à 60 ans.
La retraite des salariés du Port Autonome de Strasbourg
Nombre de cotisants : 156.
Nombre de retraités : 203.
Age légal de départ à la retraite : 60 ans. (150 trimestres)
La retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Nombre de cotisants : 46.457
Nombre de retraités : 62.505
Age légal de départ à la retraite : 55 à 60 ans.
en déficit mais non subventionné par l'état.
Ne sont pas comptabilisés ici les fonctionnaires dont certains en "catégorie active" bénéficient également des mêmes dispositions avantageuses que les régimes spéciaux. (Instituteurs, assistantes sociales, pompiers, policiers, gardiens de prison.)
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