Le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO) est là, pour améliorer la condition des agriculteurs, de leurs conjoints et aidants et compléter les ressources de ceux qui tirent de leur retraite agricole des revenus limités. (Art L732-60 du code rural)
La proposition d'aujourd'hui, consiste dans la même logique, à compléter les ressources de ceux qui tirent de leur allocation chômage des revenus limités.
Cette mesure vise à améliorer la condition des 35 pour cent de « chômeurs pauvres » tout en leur permettant de se réinsérer socialement.
Il existe en France un potentiel très important d'activités qui ne relèvent pas du marché du travail, car elles ne concernent que ce que l'on pourrait qualifier de « coup de main » ponctuel accordé à quelqu’un.
Il s'agit principalement des coups de main sollicités au sein même de la famille, ou encore entre amis, copains, voisins ou collègues de travail, acceptés bon gré mal gré et qui ne justifient en aucun cas d'avoir recours à une entreprise qualifiée. Souvent d'ailleurs parce que des frais élevés seraient injustifiés et que le demandeur a tout à fait la capacité d'assurer l'essentiel de la tâche. Le solliciteur sait par ailleurs qu'il s'expose le cas échéant à devoir rendre service à son tour.
Un coup de main que recherchent principalement les retraités, les personnes propriétaires demeurant à la périphérie des villes ou à la campagne ou encore celles qui possèdent des résidences secondaires.
Or, s'il y a bien aujourd'hui une catégorie de personnes pourtant disponible qui doit bien se garder de prêter de tels coups de main sous peine d'être suspectée de frauder Pôle Emploi, il s'agit bien du chômeur qui se voit condamné de fait à une oisiveté forcée.
Le « coup de main » est une métaphore qui décrit une action courte d'assistance ou de renfort. Il s'agit de « prêter la main temporairement à quelqu'un ».
En tant que tel, il ne concerne donc pas une activité liée à un métier ou une profession impliquant un savoir faire ou une expérience avérée avec un déroulement de carrière contractuel.
Ce « coup de main » ne concerne donc pas les activités liées aux services d'aides à la personne soumis à agréments et dont la liste est énumérée dans la circulaire de la direction générale des affaires sociales du 15 mai 2007.
Pour autant, s'il ne concurrence pas une activité salariée existante, rien ne s'oppose à ce qu'il soit rémunéré en cohérence, c'est à dire dans la logique d'une action ponctuelle qui ne nécessite aucune qualification particulière et aucun outil spécifique autre que celui éventuellement fourni par le bénéficiaire du coup de main.
La mesure consisterait en fait à permettre au chômeur d'exercer uniquement 150 heures par an, une activité de type « coup de main » envers les seules « personnes physiques ».
Cela ne concernerait que des petits coups de main effectués par heures indivisibles, à raison de 15 heures par mois maximum et 2 heures par jour maximum rétribuées au SMIC horaire brut de 9 euros.
La personne au chômage aurait ainsi la possibilité de gagner en plus par an, l'équivalent de ce qui correspond au SMIC mensuel net ou brut, soit la somme de 1.073 euros ou 1 350 euros, selon qu'elle soit exemptée de charge ou non.
A chaque prestation et pour chaque heure indivisible, le chômeur remettrait à son employeur occasionnel et contre rémunération, un coupon à renvoyer à Pôle Emploi ou à valider sur leur site Internet.
Cette validation éventuellement assortie des observations de l'employeur, pourrait par ailleurs permettre au conseiller référent de Pôle Emploi, dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), d'améliorer le suivi personnalisé du demandeur d'emploi vers une meilleure prise en compte de ses aspirations, de ses compétences, de sa disponibilité et de sa sociabilité.
Cette validation éventuellement assortie des observations de l'employeur, pourrait par ailleurs permettre au conseiller référent de Pôle Emploi, dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), d'améliorer le suivi personnalisé du demandeur d'emploi vers une meilleure prise en compte de ses aspirations, de ses compétences, de sa disponibilité et de sa sociabilité.
Les charges liées aux cotisations sociales seraient prélevées automatiquement par Pôle Emploi sur les indemnités du bénéficiaire de l'allocation chômage sur la base du nombre d'heures « coups de main » figurant sur la déclaration de situation mensuelle remplie par le demandeur d'emploi.
Sauf bien sûr à ce que le demandeur d'emploi qui bénéficie déjà de la protection sociale de son statut soit dispensé des charges liées à l'assurance maladie, ainsi que celles liées à l'assurance vieillesse. Ce qui reviendrait pour le demandeur d'emploi à percevoir annuellement 1 350 euros en lieu et place des 1 073 euros net déjà évoqués.
L'équivalent des sommes perçues au titre de ces « coups de main » figureraient pour mémoire sur l'attestation de versement de l'allocation chômage, à valoir pour la déclaration des revenus du demandeur d'emploi.
On aura compris que ce dispositif n'empiète en rien sur le domaine du cumul d'activités autorisé dans le cadre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), puisqu'il n'est pas question ici de salaire.
Cette mesure ne serait pas accessible sauf aménagement aux bénéficiaires des allocations suivantes :
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
- Allocation Equivalent Retraite (AER),
- Allocation de Préretraite Progressive (APP),
- Allocation de préretraite de licenciement (ASFNE)
Ce dispositif, si tant est qu'il lui soit fait un peu de publicité, pourrait permettre annuellement de drainer vers les chômeurs pauvres quelques 500 à 675 millions d'euros de pouvoir d'achat en plus.
Le chômeur, lui, aura compris que le coup de main négocié 9 euros sera le plus souvent arrondi au moment du règlement. Même s'il n'est pas séant de le convenir ici, c'est tout de même 150 euros supplémentaire à la fin de l'année.
Cette mesure permet par ailleurs de lutter plus encore contre le travail dissimulé, dès lors que cette activité n'est de fait accessible qu'à des personnels déjà déclarés et qui ont déjà exercés une activité rémunérée.
Le chômeur ne s'y trompera pas en retrouvant matière à pouvoir enfin proposer un service reconnu et déclaré au travers d'un coupon à remettre à son employeur, ce qui ne peut que contribuer par ailleurs à renouer les liens sociaux.
Il aura également dans ses démarches l'occasion d'acquérir une assurance qui ne pourra que lui être profitable dans le cadre de sa recherche d'un emploi, peut être même l'opportunité de découvrir une activité pour laquelle il souhaitera une formation voir même à terme devenir auto-entrepreneur.
Le règlement de l'employeur pourrait se faire en espèces comme par chèque ou autre dédommagement, sans que l'administration n'ait un quelconque intérêt à s'en soucier compte tenu de la modestie des sommes en jeu.
Le chômeur en tout cas pourra plus facilement faire face à ses échéances sans que la précarité de sa situation ne l'incite pour autant à accepter son sort et à ne pas rechercher véritablement une activité pérenne.
Il est inutile de détailler les mesures de contrôles d'un tel dispositif, tant le système très simple des coupons, interdit un abus quelconque du dispositif, tant d'un côté que de l'autre. Le demandeur d'emploi ne serait évidemment pas dispenser de déclarer les heures sur la déclaration de situation mensuelle de Pôle Emploi.
Et pourquoi pas, en plus des personnes physiques, ne pas autoriser les associations à recourir à ce dispositif coup de main qui permettrait d'associer plus encore les chômeurs à leurs activités, au travers d'un « bénévolat rétribué », si souvent évoqué, jamais finalisé.
Et pourquoi pas, en plus des personnes physiques, ne pas autoriser les associations à recourir à ce dispositif coup de main qui permettrait d'associer plus encore les chômeurs à leurs activités, au travers d'un « bénévolat rétribué », si souvent évoqué, jamais finalisé.
Ce dispositif ne serait évidemment pas éligible au « chèque emploi service universel » qui concerne d'autres modalités.
Le chômeur ne pourrait évidemment pas se prévaloir de ces dispositions pour refuser un emploi ou refuser de suivre une formation.
Les conditions pour en bénéficier seraient les mêmes que celles relatives à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Cette mesure à concevoir dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), pourrait être proposée au demandeur d'emploi, à l'initiative de son conseiller référent, lors du suivi mensuel dans la perspective par exemple d'un recours ultérieur au régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur.
Elle passerait par la remise de coupons que le demandeur d'emploi remettrait à son employeur occasionnel en échange d'un « coup de main » ponctuel rémunéré sur la base du SMIC horaire brut. Sur le coupon, il serait fait état de ce contrat occasionnel qui engagerait les deux parties pour une durée d'une heure renouvelable une fois le même jour.
Le coupon dûment renseigné et signé serait retourné par l'employeur au conseiller référent du demandeur d'emploi.
Ce dispositif est en fait très simple à mettre en oeuvre, il rend service à tout un chacun, il contribue par ailleurs à renouer les liens sociaux sans porter préjudice au secteur de l'emploi, bien au contraire.
