Avant de soumettre cette idée qui permettrait une approche nouvelle pour contribuer à l'apurement du déficit de la Sécurité Sociale, il est bon de passer en revue le système actuel.
La Sécurité Sociale a une banque, l'Acoss, (Agence centrale des Organismes de la Sécurité Sociale) qui récupère les déficits de l’Assurance Maladie et finance sa trésorerie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La Caisse des Dépôts est placée, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative et soumise au contrôle de la Cour des Comptes.
Elle assure déjà parmi bien d'autres, la gestion des fonds d'épargne (Livret A, Livret de Développement Durable (LDD), etc.).
Elle assure également les personnes par le biais de sa filiale, la CNP Assurances, premier assureur de personnes (assurance vie, capitalisation, assurance de dommages corporels).
C'est la Caisse des Dépôts qui prête à court terme à la Sécurité Sociale.
Ainsi, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, prévoit de recourir à hauteur de 31 milliards d'euros à des prêts d’un an de la part de la Caisse des Dépôts, ainsi qu’à des émissions d'obligations sur les marchés financiers.
Bien sûr ces dispositions n'empêchent pas le déficit de la dette sociale de se creuser années après années.
La dette est donc transférée sur le compte d'un organisme gouvernemental, la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) alimentée principalement par la perception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que par une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG).
Ainsi, en août 2010, le gouvernement a décidé de transférer à la CADES une dette équivalente à 87 milliards d'euros au titre des années 2009 à 2011.
L'idée que j'émets aujourd'hui, serait que chaque assuré social bénéficiant des prestations du régime général de la branche maladie de la sécurité sociale et détenteur d'une « Carte Vitale », puisse ponctuellement alimenter un « Livret Vital », à l'image du Livret A ou LDD.
Il pourrait ainsi choisir, selon un dispositif à définir, que ses remboursements de frais de santé soient placés sur ce livret. Il pourrait également choisir qu'il en soit de même pour les remboursements complémentaires.
Ce dispositif aurait un effet d'aubaine pour les quelques 2 millions de détenteurs de livret A au plafond des versements.
Rappelons que le Livret A est encore aujourd'hui le placement épargne favori des Français avec plus de 37 millions de livrets A ouverts pour plus de 140 milliards d'euros de dépôts.
Selon les mêmes dispositions qui réglementent aujourd'hui le Livret A, la Caisse des Dépôts pourrait utiliser les fonds du Livret Vital pour financer des missions d'intérêt général visant à soulager le régime d'assurance maladie dans ses investissements.
Pour exemple, le plan Hôpital 2012 qui vise à poursuivre la modernisation du secteur hospitalier avec 10 milliards d'euros sur cinq ans, est financé pour moitié par des aides directes de l'assurance maladie, 2 milliards de prêt de la Caisse des Dépôts et 3 milliards par emprunts des hôpitaux eux mêmes. Un Livret Vital aurait avantageusement permis de soulager ces organismes et par là même les déficits associés.
Le Livret Vital pourrait également être utilisé pour financer certains investissement indispensables à prévoir dans le cadre du futur « plan dépendance ».
Les assurés sociaux les plus concernés par ce livret sont évidemment ceux des classes moyennes avec un incontestable enjeu de solidarité.
La Caisse des Dépôts par le biais de sa filiale CNP Assurance et ses services dérivés pourrait très facilement proposer des produits spécifiques et avantageux aux détenteurs du Livret Vital.
